Proprietaires d'une maison construite en 1972, sur un terrain en pente, longé sur un coté par un chemin étant le seul accés a la partie basse de ce terrain, et que nous avons de tout temps utilisé, l'un de nos voisins, mitoyen de ce chemin ayant vendu sa maison en 2007, le nouvel acquereur a acheté la partie de chemin mitoyenne à sa parcelle, et a construit sur ce chemin des clotures avec portails fermés à cle, d'une largeur d'un mètre environ, ne nous permettant plus aucun accés à notre terrain pour procéder aux travaux indispensables de defrichage annuel et autres travaux de jardinage ou d'aménagement . A ce jour il nous propose de nous ouvrir le dit portail afin de nous permettre le passage, mais la dimension de ces portails ne permet le passage d' aucun engin susceptible de faire les travaux, et de plus nous serons tenus de faire les travaux non pas lorsque nous aurons l'opportunité de le faire, mais lorsque lui sera disponible pour ouvrir et refermer son portail.
nous pensions que l'article 685 du code civil, devrait nous protéger de cet état de fait
qu'en est-il?
avec nos remerciement
Commencez par vérifier sur votre acte de propriété si une servitude passage existe
toutefois, si aucun autre accès n'est possible, votre voisin n'avait pas le droit d'empêcher le passage pour accéder à votre partie enclavée
la largeur de l'entrée et du chemin doit permettre le passage à des engins (style tracteur)
la fermeture du portail est possible à condition que vous ayez vous aussi une clé vous permettant l'accès à votre gré
vous devez participer à l’entretien de ce chemin en fonction de l’intérêt qu'il représente pour vous et répondre des remises en état imposées par des dégradations qui seraient de votre seul fait et ne résulteraient pas d’un usage normal
dans le cas où la servitude ne serait pas établie et devait être créée, une indemnité est prévue par l'article 682 du code civil et destinée à compenser la charge réelle résultant de la création de la servitude