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Rendre un chemin communal

Question anonyme le 12/04/2012 à 17h10
Dernière réponse le 12/04/2012 à 18h03
[ ! ]
L'accès à notre maison n'est possible que par un seul chemin, communal sur sa 1ère partie, puis divisé entre 5 autres propriétaires, ayant des prairies de part et d'autre du chemin. Nous ne sommes pas propriétaires et avons seulement une servitude de passage. Or, ce chemin est dangereux, car à flan de colline, très étroit (2 voitures ne peuvent se croiser), avec du relief. Nous avons obtenu l'accord de la mairie de rendre l'intégralité de ce chemin communal, à la condition de nous mettre en relation avec chaque propriétaire afin de leur acheter leur part de chemin ou bien de leur demander de la cèder à la mairie. La mairie ne veut pas acheter le chemin. A noter que sur les 5 propriétaires, un seul l'utilise régulièrement (avec son tracteur); les autres propriétaires ne viennent pas car aucun intérêt pour eux puis qu'il dessert des prairies complètement en friches et très pentues, donc inexploitées depuis longtemps. La majorité des propriétaires ne veulent pas céder, et préfèrent vendre, bien qu'il s'agisse de somme dérisoire (entre 0.05 et 0.20 centines d'euros du m2). Quel conseil pouvez-vous me donner pour règler au plus vite cette situation (rendre le chemin communal), sachant que la neige le rend vraiment périlleux en hiver ? Merci.
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1 réponse pour « 
Rendre un chemin communal
 »
Réponse de canounet
Le 12/04/2012 é 18h03
[ ! ]
Ce sont les utilisateurs du chemin de servitude qui sont tenus de l'entretenir si la mairie veut bien en prendre possession à titre gratuit pour l'entretenir ce serait la meilleure solution mais vous ne pouvez obliger les riverains à le céder je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
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