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Droit d'accès sur chemin prive

Question anonyme le 15/09/2014 à 12h04
Dernière réponse le 15/09/2014 à 14h45
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Bonjour Je viens d'acheter un terrain et faire bâtir une maison. Ma propriété est longée par un chemin prive non clôture mais signale prive par un panneau, chemin appartenant à trois autres propriétaires car il s'agit d'un terrain partage en 4 lots dont trois desservis par ce chemin prive, le 4° étant le mien qui n'a pas de droit sur ce chemin. Je suis constamment harcelée par un des propriétaires de ce chemin qui ne manque pas une occasion de me rappeler aigrement par écrit ou phone (jamais en face) le caractère prive. Dernièrement je me suis fait livrer des marchandises et le camion grue à utilise ce chemin pour une livraison plus facile. Et je me suis fair rappeler à l'ordre. Par contre lorsque j'ai clôture -a l'intérieur de ma propriété- je n'ai rien réclamé à personne, et personne ne m'a remercie non plus. Et lorsque les camions concernant les travaux des propriétaires de ce chemin ont traversé à plusieurs reprises mon terrain pour plus de facilité et se sont gare sur mon trottoir (en le cassant) je n'ai rien dit à personne. Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet svp? Merci par avance
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4 réponses pour « 
Droit d'accès sur chemin prive
 »
Réponse de canounet
Le 15/09/2014 é 13h26
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Avez-vous un accès direct sur une voie publique ?
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Réponse de canounet
Le 15/09/2014 é 13h26
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J'ai cliqué trop vite direct à part ce chemin
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Réponse anonyme
Le 15/09/2014 é 14h32
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Oui j'ai mon propre accès personnel à la rue, je n'utilise pas le chemin en question, il a été utilisé soit par des livreurs soit par les différentes entreprises qui ont construit ma maison. je voudrais savoir mes droits et devoirs car j'aimerai bien répondre à cette voisine désagréable. merci par avance,
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Réponse de canounet
Le 15/09/2014 é 14h45
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Si vous avez un accès direct et aucune servitude sur ce chemin vous n'avez aucun droit de l'utiliser, sauf à en demander ponctuellement la permission aux propriétaires qui pourraient d'ailleurs le clore sans vous en donner la clé
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