L'accès à notre propriété se fait à partir d'un chemin privé en indivision,nous sommes quatre propriétaires.Notre chemin longe trois autres autres parcelles mais qui ont un accès de l'autre coté à partir du domaine public.Il se trouve qu'un de ces propriétaires a déposée la vieille clôture qui est en limite avec notre chemin et remplacé par un mur en parpaing en laissant une ouverture de 3 mètres.Depuis il emprunte notre chemin pour accéder à sa parcelle alors qu'il n'a aucun droit de passage.Nos mises en garde ne semblent pas l'affecter.Quelle sont nos droits et recours.Merci
Précisez si la personne qui utilise ce chemin fait partie des 4 co-propriétaires du dit-chemin
si ce n'est pas le cas :
elle n'a aucun droit
elle doit vous demander l'autorisation (convntion écrite et précise) et si vous êtiez d'accord vous verser une indemnité et participer à l'entretien
vous devez lui adresser une lettre RAR exigeant qu'elle close son entrée
suite au tribunal si refus
si oui :
ce chemin étant la propriété indivise de plusieurs personnes, y a-t-il des servitudes de passage établies ? ou encore un règlement de copropriété ?
cette personne étant propriétaire (en indivision) de ce chemin destiné au passage, il me semble qu'elle peut l'utiliser pour passer, comme vous le faites vous-même et je m'interroge sur les motifs qui vous permettraient de l'en empêcher