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Ouverture sur une propriété privée

Question de courti le 10/06/2011 à 19h04
Dernière réponse le 11/06/2011 à 13h43
[ ! ]
L'accès à notre propriété se fait à partir d'un chemin privé en indivision,nous sommes quatre propriétaires.Notre chemin longe trois autres autres parcelles mais qui ont un accès de l'autre coté à partir du domaine public.Il se trouve qu'un de ces propriétaires a déposée la vieille clôture qui est en limite avec notre chemin et remplacé par un mur en parpaing en laissant une ouverture de 3 mètres.Depuis il emprunte notre chemin pour accéder à sa parcelle alors qu'il n'a aucun droit de passage.Nos mises en garde ne semblent pas l'affecter.Quelle sont nos droits et recours.Merci
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1 réponse pour « 
ouverture sur une propriété privée
 »
Réponse de canounet
Le 11/06/2011 é 13h43
[ ! ]
Précisez si la personne qui utilise ce chemin fait partie des 4 co-propriétaires du dit-chemin si ce n'est pas le cas : elle n'a aucun droit elle doit vous demander l'autorisation (convntion écrite et précise) et si vous êtiez d'accord vous verser une indemnité et participer à l'entretien vous devez lui adresser une lettre RAR exigeant qu'elle close son entrée suite au tribunal si refus si oui : ce chemin étant la propriété indivise de plusieurs personnes, y a-t-il des servitudes de passage établies ? ou encore un règlement de copropriété ? cette personne étant propriétaire (en indivision) de ce chemin destiné au passage, il me semble qu'elle peut l'utiliser pour passer, comme vous le faites vous-même et je m'interroge sur les motifs qui vous permettraient de l'en empêcher
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