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Litige sur l'utilisation de notre chemin par nos voisins

Question de slygui76 le 13/09/2011 à 09h46
Dernière réponse le 13/09/2011 à 15h03
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Bonjour, Pour bien comprendre le problème, je vous explique la situation de chaque maison. Un chemin de 100m en copropriété (3 propriétaires) déssert 2 chemins mitoyens (le nôtre + celui de notre voisin). Les 2 chemins mitoyens ont une largeur totale de 10m, mais seulement notre partie est aménagée sur 5m, et celle du voisin sur 2m environ ; les 3 autres mètres nécessites des travaux (murs de soutenement sur 40m). Au moment de la contruction de nos maisons, il y a 2 ans, nous avons décidé (d'un commun accord verbal) avec nos voisins de laisser les 2 chemins ouverts afin de leur permettre de limiter les travaux. Il y a 15 jours, ils nous apprennent qu'ils déménagent et ont loué la maison à 5 colocataires. Ce qui signifie, qu'à eux seuls, il y a maintenant 3 voitures, 1 grosse camionnette, 1 moto, 1 quad qui utilisent notre chemin pour circuler, se garer mais aussi faire demi-tour (ne pouvant plus le faire dans leur cour vu le nombre de véhicules). Les propriétaires ne nous ont jamais demandés d'autorisation écrite ni verbale d'ailleurs, pour l'utilisation de notre chemin. Toutes ces manoeuvres vont rapidement détriorer notre chemin, c'est pourquoi nous souhaitons trouver rapidement une solution. Pouvons-nous fermer notre partie de chemin, ce qui ne leur permettrait plus de rentrer avec les véhicules et donc les obligerait à effectuer les travaux sur leur chemin? Cordialement.
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3 réponses pour « 
Litige sur l'utilisation de notre chemin par nos voisins
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Réponse de canounet
Le 13/09/2011 é 11h12
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Je ne pourrai vous renseigner que si vous donnez plus de précisions : - les parcelles sont-elles enclavées ? - le 1er chemin (100m) pose-t-il problème ? - les 2 autres : mitoyens ? voulez-vous dire en copropriété ? ou simplement accolés ? ou encore sont-ils des servitudes de passage ? - pourquoi 2 chemins en "mitoyenneté" pusiqu'il n'y a que 2 parcelles ? - pourquoi vos voisins utilisent-ils votre chemin puisqu'ils ont le leur ?
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Réponse de slygui76
Le 13/09/2011 é 12h09
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Merci pour votre aide, je vais tacher d'être plus précis. - les parcelles ne sont pas enclavées, elles sont distribués par un chemin que nous avons en copropriété qui relie la route à celles ci. - le 1er chemin va poser un problème car jusqu'à maintenant il n'y avait que 5 voitures qui l'empruntaient (nos 2 véhicules + 2 véhicules + une voiture et une moto des propriétaires en cause). Et suite à la colocation qu'ils ont mise en place, il y a déjà 3 voitures, une camionnette, une moto et un quad, rien que pour les colocataires. Ce qui va forcement provoquer des dégradations sachant que le chemin est touvenant. - Pour les 2 chemins, ceux ci sont mitoyens accolés sans séparation. - les plans des parcelles ont été bornés ainsi. Afin que chacun est sa propre entrée pour y mettre un portail s'il le souhaite. Le plus simple serait effectivement de vous joindre un plan. - ils l'utilisent car pour des raisons esthétiques et financières nois avons accepter de leur rendre service il y a 2 ans lors de la fin des construction en les autorisant verbalement d'utiliser notre chemin qui est lui praticable car les 5m de large ont été aménagés, alors qu'une partie de leur chemin n'est pas praticable sans travaux (mur de soutenement....). Seuls 2m environ de leur chemin est aujourd'hui utilisable. J'espère que l'explication est plus claire... Dans l'attente de votre aide. Cordialement.
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Réponse de canounet
Le 13/09/2011 é 15h03
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Vos parcelles sont bien enclavées puisqu'il n'y a pas accès direct à une voie publique il devrait d'ailleurs avoir dans votre acte de propriété, une annexe concernant le droit de passage par le 1er chemin qui ne vous appartient pas : servitude inaliénable de passage par une convention et qui a sans doute généré une indemnisation aux 1ers propriétaires les 2 chemins : apparemment, des accès privés pour chacune des 2 parcelles à la suite du 1er chemin, ont été prévus à l'intérieur de chacune des propriétés précision : ils sont bien "accolés" et non mitoyens "mitoyens" signifierait qu'ils appartiennent en indivision aux 2 propriétaires ce qui n'est apparemment pas le cas si vous avez provisoirement laissé l'usage du vôtre au voisin, vous pouvez évidemment revenir sur votre décision qui n'a d'ailleurs été qu'orale les en avertir serait préférable ainsi que le propriétaire bailleur qui devra effectuer les travaux d'aménagement vous pouvez aussi clore cette partie de votre propriété qui est totalement privée concernant le nombre de véhicules empruntant un chemin donné par droit de passage (le 1er), tous les occupants des fonds dominants (les 3 propriétaires, le vôtre et celui du voisin) ont droit de passage, ainsi que leurs familles, amis, visiteurs, commerçants, etc. et même si ce sont des locataires ni vous ni les propriétaires du 1er chemin ne pouvez vous y opposer par contre, un droit de passage n'autorise que ... le passage ! et il est exclu que quelque véhicule que ce soit y stationne ou que des marchandises y soient entreposées entretien : il est à la charge des utilisateurs, donc les 3 1ers propriétaires plus vous et le bailleur des voisins (à lui de s'arranger avec eux) dans ce cas on ne tient généralement pas compte du nombre de véhicules qui passent j'espère vous avoir doné toutes informations utiles et si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas
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