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Stationnement sur un droit de passage

Question de molda le 27/04/2012 à 17h07
Dernière réponse le 31/12/2014 à 09h27
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Bonjour, Mon père possédait un terrain constructible qu'il a divisé en deux parcelles,nous sommes actuellement propriétaires d'une parcelle, la seconde vient d'être achetée il y a un an. le problème est que le chemin d'accès aux deux parcelles appartient aux voisins,mais nous avons un droit de passage qui est stipulé dans les actes notariés.Or,nos voisins stationnent sur ce droit de passage,ils y entreposent du bois, cela nous gêne pour manoeuvrer chez nous.Bien qu'on leur ait signalé de ne pas stationner devant chez nous, (même si le chemin leur appartient) ils continuent en disant : nous sommes chez nous. Quels recours avons nous ? Ont- ils raison ? Merci de votre réponse.
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8 réponses pour « 
stationnement sur un droit de passage
 »
Réponse de JUNOTA
Le 27/04/2012 à 18h08
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Bonjour, Molda. Allez prendre connaissance au moyen de la barre de recherches, de 701 et 702 CC. qui contiennent les réponses à vos questions. Au concret : LRAR visant 701 § 1, et constituant "mise en demeure" (ces mots doivent figurer) de cesser leurs agissements (les énumérer) mettant obstacle à la bonne utilisation par vous, de votre droit de passage. Prenez des photos, collectez les témoignages (attestations de 202 CPC.). Si cette démarche n'est pas suivie d'effet, saisissez (LRAR) le juge de proximité. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire mais peut s'avérer souhaitable. Bien à vous.
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Réponse de canounet
Le 27/04/2012 à 20h42
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Bien sûr, un chemin de servitude de passage estréservé ... au passage, comme son nom l'indique nul n'a le droit d'y stationner ou y entreposer quoi que ce soit bien qu'il soit pénible d'avoir à supporter les nuisances d'une servitude de passage dont on est propriétaire, ce dernier doit respecter la loi il était d'aileurs bien au courant de la servitude lorsqu'il a acquis ce bien suivez les conseils avisés de mon "collègue bénévole" JUNOTA
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Réponse de molda
Le 01/05/2012 à 09h57
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Bonjour JUNOTA, merci pour votre réponse qui nous conforte dans notre bon droit. Nous allons suivre vos recommandations et espérons que cela fera bouger les choses.
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Réponse de molda
Le 01/05/2012 à 10h04
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Merci également à vous, CANOUNET ,tout cela est plus clair maintenant.
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Réponse anonyme
Le 05/01/2013 à 22h54
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Bonjour j'ai le même type de problème je possède le droit de passage et mes voisin ne cesse d'y stationné leur amis parents etc. Ilne gêne pas le passage mais sont stationné sur mon terrain alors que moi je ne peux pas et normalement eux non plus! Qu'est ce que je peux faire?
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Réponse de canounet
Le 06/01/2013 à 14h29
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Comme dit plus haut un chemin de passage est réservé au passage et nul ne peut y stationner mis où est le pb si cela ne gêne pas ? dans ce cas, vous pourriez vous-aussi y stationner
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Réponse anonyme
Le 30/12/2014 à 11h01
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Bonjour, j'ai à peut prêt le même problème, mes voisin on un droit de passage devant chez moi entre ma maison et ma dépendance. (je suis locataire) Seulement voila la famille de ces voisins ce gare devant ma maison me bloquant ainsi l’accès à ma dépendance ou mes poubelles, je leur est déjà fait plusieurs fois la remarque mais discuté avec eux s’avère impossible, il sont menaçant et vulgaire. j'ai déjà fait appel à mon propriétaire plusieurs fois et quand celui ci intervient, les voisins disent que cela ne se reproduira plus mais c'est comme sa toute la journée et tous les jours. je n'en peut plus que faire? a qui m’adressai? d'avance merci
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Réponse de canounet
Le 31/12/2014 à 09h27
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Personne d'autre que le propriétaire c'est lui seul qui peut régler cela puisque c'est un terrain privé il doit adresser une lettre rar sommant les voisins de se conformer à l'utilisation d'une voie de pasage si vous exigez une réduction une réduction de loyer contre votre tolérance, je suppose qu'il fera diligence
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