669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Contentieux

Droit de servitude sur un chemin passant devant habitation

Question de papilloon le 18/10/2011 à 13h31
Dernière réponse le 19/10/2011 à 20h36
[ ! ]
Bonjour, j'ai acquis une maison en 1993 avec un chemin de servitude passant devant la maison. Chemin qui était utilisé par les houillères jusqu'à leur fermeture en 1963. Ce chemin est divisible en 8 parties correspondant aux 8 propriétaires qui en ont l'usage .Plusieurs propriétaires ont fermés ce chemin à la limite de leur terrain, avec des portails ouvrants. Un coté de ce chemin a été fermé dont il finit" en cul de sac" . Nous désirons fermer en dur. Certains portails sont placés depuis plus de 16 ans avec l'accord de tous les 8. .Comment devons nous procéder? Doit on acheter une part du chemin pour qu'il soit à chacun ? Et ainsi pouvoir utiliser ce chemin comme bon nous semblerait ?
Répondre
4 réponses pour « 
droit de servitude sur un chemin passant devant habitation
 »
Réponse de canounet
Le 19/10/2011 é 15h07
[ ! ]
Je n'ai pas saisi à qui appartenait ce chemin s'il n'est pas propriété des riverains ce n'est pas eux qui sont les fonds servants l'acheter en indivision ne vous dispenserait pas de la servitude une servitude de passage est inaliénable, sauf si la construction d'une nouvelle voie publique permet un accès direct à cette parcelle si le terrain désservi est affecté un jour à un autre usage, il vous faudra toujours laisser le passage vous pouvez fermer ce passage avec un portail mais pas le clore
Répondre
Réponse de papilloon
Le 19/10/2011 é 15h29
[ ! ]
1/8 du chemin appartient à chaque propriétaire qui en ontt l'usage, acte notarié.(donc IL peut être divisible en 8 parts). Il n'est plus utilisé depuis 1963. il y a un autre accès route faite par D D E Un autre problème c'est que les canalisations du service des eaux qui relie le château d'eau passe sur ce chemin devant ma porte et sous mon terrain (jardin) , Les propriétaires qui ont voulus ont fermés avec portail non fermés à clé, sauf le dernier qui a implanté un garage sur le chemin(donc plus d’accès de son côté)
Répondre
Réponse de canounet
Le 19/10/2011 é 16h14
[ ! ]
Je ne comprends pas pourquoi vous voulez le diviser puisque vous en êtes déjà propriétaires de toutes façons, s'il y a un autre accès pour, la servitude pour les Houillères doit tomber car il y a un accès créé par contre elle reste entre vous pour que chaque propriétaire puisse accéder chez lui la servitude pour le réseau du château d'eau reste aussi en fait je ne vois plus où est le problème
Répondre
Réponse de papilloon
Le 19/10/2011 é 20h36
[ ! ]
C 'est compliqué en fait : nous sommes 8 propriétaires de ce chemin de servitude, mais chaque 1/8 n'est pas déterminé sur ce chemin.Ma partie peut être devant chez mon proche voisin, où devant chez le voisin le plus éloigné t. Ce chemin à une largue de 3m sur longueur de 250m. Chacun en avons une part mais celle-ci n est pas déterminée. Donc si on veut aménager son devant de porte en véranda ou autres, on ne peut le faire si on est pas vraiment chez soi.C'est pour cela que chacun voudrait fermer en dur. Nous ne savons pas si on doit voir le maire pour nous entendre pour déterminer enfin nos propres parts. Il y a un autre accès pour chaque propriétaire donc ce chemin est délaissé mais il doit être entretenu par chacun Merci canounet de cet échange.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
droit de servitude sur un chemin passant devant habitation
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T16.401