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Nouveau bureau assiociatif loi 1901

Question anonyme le 11/02/2011 à 10h52
Dernière réponse le 18/02/2012 à 09h25
[ ! ]
Dès lors la mise en place du nouveau bureau associatif, est ce que a obligation de reprendre le passif d'ordre financier et juridique de l'ancien bureau, par avance merci de la reponse apportée.
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1 réponse pour « 
nouveau bureau assiociatif loi 1901
 »
Réponse de les iris
Le 18/02/2012 é 09h25
[ ! ]
OUI. En principe il y a continuité de l'association quel que soit les membres élus, les contrats se poursuivent et les engagements ont normalement été pris au nom de l'association, pas à titre personnel. Par contre si les anciens dirigeants ont engagés l'association dans une voie hautement contestable ils pourraient être contraints, par voie judiciaire, à assumer les conséquences financières de leurs actes.
Référence(s) :
Guide pratique de l'association en Saône et Loire (Ministère de la jeunesse et des sports)
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