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Compte rendu reunion bureau associatif loi 1901

Question de XANATHOS le 05/05/2010 à 15h43
Dernière réponse le 10/05/2010 à 02h40
[ ! ]
Bonjour, le bureau de notre asociation est-il dans l'obligation de faire un compte rendu de toutes leurs réunions ? A qui,doivent-ils transmettre ces comptes rendus
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2 réponses pour « 
compte rendu reunion bureau associatif loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 05/05/2010 é 17h12
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Les seules obligations de communication de comptes rendus sont - lors de l'AG annuelle ordinaire, rapport moral et bilan financier (rapport d'activité, mot du président, bilan prévisionnel et projets d'activité souhaitables mais facultatifs) par courtoisie : - le bilan comptable doit être communiqué aux administrations qui donnent des subventions ou prêtent des locaux (souvent, elles l'exigent) - les comptes rendus de CA aux membres de l'association ; c'est la leur, il faut bien qu'ils sachent à quelle sauce ils vont être mangés (boutade) les comptes rendus des réunions de Bureau ne sont pas obligatoirement diffusés, sauf les extraits concernant directemement les membres d'autant plus que certaines discussions qui y ont lieu peuvent être confidentielles et à ne pas mettre sur la place publique
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Réponse de canounet
Le 10/05/2010 é 02h40
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En relisant ma réponse, je m'aperçois qu'elle est incomplète : même s'ils ne sont pas diffusés ou communiqués, vous devez rédiger des comptes rendus de toutes vos réunions de CA et de Bureau en cas de changement de dirigeants voire de problème, ils sont la mémoire de l'assoc rapports moral et bilan financier annuels sont à transmettre à la préfecture dont vous n'attendrez ni accusé de réception ni remarque
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