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L1019 fonctionnement bureau

Question anonyme le 20/06/2011 à 18h00
Dernière réponse le 20/06/2011 à 18h14
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Bonjour, L'association sportive loi 1901 dont je dépend souhaite renverser le bureau lors d'une AGE afin de leur demander de démissioner et de pouvoir élire un nouveau bureau. Quelles sont les démarches adminitratives et quels sont les conseils que vous pourriez me communiquer ?
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1 réponse pour « 
L1019 fonctionnement bureau
 »
Réponse de canounet
Le 20/06/2011 é 18h14
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Ce doit être fait dans les règles il n'y a aucune démarche administrative * , la loi de 1901 laisse les assocs libres de leur mode de gestion vos seules références sont vos statuts et votre règlement intérieur commencez par les relire pour vérifier si des articles concernenr ce sujet * démarche à tout de même effectuer APRES si changement des responsables : déclaration en préfecture des modifications par l'imprimé Cerfa adéquat l'AGE peut être convoquée dans le respect des statuts souvent ils prévoient qu'un quota de membres (la moitie, 1/3 ou autre) puisse l'exiger (voir statuts) avec une demande motivée par des motifs sérieux (mise en danger de l'assoc, erreurs, malversations, etc.) le Bureau organise la convocation suffisamment à l'avance (voir statuts) qui doit comporter l'ordre du jour : les questions à débattre et aussi la prévision d'éventuelles élections à votre disposition pour d'autres renseignements
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