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Nu propriete et usufruit

Question anonyme le 04/05/2012 à 08h31
Dernière réponse le 09/05/2012 à 09h56
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Bonjour suite au décès de notre mère nous héritons de sa maison a l'ouverture du testament ma mère a diviser de sorte que ma sœur 2/3 moi1/3 maison estimer a 70000€ mais n'ayant ni l'un ni l'autre les moyens car ma mère étant handicapée et toucher l APA il devienne créancier a la succession a hauteur de 35000€ , donc pour ne pas perdre la maison familiale et pour que ma sœur ne se retrouve pas a la rue ,notre tante voudrais racheter la maison en nu propriété et ma sœur en usufruit,moi je serai d'accord mais que deviens ma part et comment cela sera calculer sur la valeur de la maison ou sur usufruit merci d'avance
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7 réponses pour « 
nu propriete et usufruit
 »
Réponse de canounet
Le 04/05/2012 é 11h25
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Il vaudrait mieux vous adresser à un professionnel, votre notaire, qui saura vous renseigner exactement et vous conseiller
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Réponse de Andy 91
Le 05/05/2012 é 14h29
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Bonjour, Je résume la situation : - votre mère est décédée - vous héritez avec votre soeur de la maison estimée à 70 000 Euros à raison de 1/3 pour vous et de 2/3 pour votre soeur.( remarque: elle a donc été favorisée par rapport à vous du montant de la quotité disponible qui est de 1/3 en cas de présence de 2 enfants. ) - l'APA a une créance de 35 000 Euros sur l'héritage. - votre tante souhaiterait acheter la nue-propriété de la maison et laisser l'usufruit à votre soeur. - que devient votre part ? Je vais vous proposer un montage sous les réserves suivantes : - que la maison appartenait bien à votre mère et non à vos deux parents. - que la tranche d'âge de votre soeur se situe entre 51 et 60 ans.( sinon, le calcul doit être adapté ) Je propose donc que : - que votre tante vous rachète votre part dans l'indivision de la maison soit : 70 000 Euros x 1/3 = 23 333 Euros dont pour vous :( 70 000 Euros - 35 000 Euros ) x 1/3 = 11 667 Euros dont en remboursement à l' APA : 35 000 Euros x 1/3 = 11 666 Euros - que votre tante achète la nue-propriété de la part de votre soeur et que celle-ci conserve l'usufruit des 2/3 de la maison.Si votre soeur a entre 51 ans et 60 ans, la nue propriété et l'usufruit valent chacun 50 %. Votre tante devra ainsi payer : 70 000 Euros x 2/3 x 50 % = 23 333 Euros dont pour l'APA : 23 333 Euros dont pour votre soeur : 0 Euro De cette manière : - vous recevriez votre part d'héritage - votre soeur pourrait rester dans la maison jusqu'à la fin de ses jours - l'APA serait intégralement remboursée de sa créance. Et votre tante serait propriétaire de 1/3 de la maison et nue propriétaire de 2/3 de la maison. Je pense que ce montage est faisable et comme l'a dit Canounet ci-dessus, il faut consulter un notaire qui saura vous conseiller efficacement. Bien cordialement.
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Réponse de Andy 91
Le 05/05/2012 é 14h38
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Complément à ci-dessus : l'inconvénient du montage ci-dessus est que la tante serait propriétaire du 1/3 de la maison et ne demanderait pas de loyer à votre soeur. Mais, il existe des solutions pour régler ce problème.
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Réponse anonyme
Le 06/05/2012 é 12h43
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Merci pour votre réponse,cela et normal pour les 2/3 de ma sœur (46 ans) vu qu'elle a toujours habiter avec ma mère,nous pouvons aussi ne pas déposer l'acte pour le testament et la nous serions a par égal ,donc si j'ai bien compris dans la situation 2/3-1/3 moi je récupère donc 11667€ moins bien sûr les frais notariale
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Réponse de Andy 91
Le 07/05/2012 é 14h08
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Bonjour, Merci pour votre réponse. Comme votre soeur a 46 ans, donc moins de 51 ans ( hypothèse du calcul ci-dessus ), l'usufruit est de 60 % et la nue propriété de 40 %. Je vais donc refaire mes calculs ce soir. Bien cordialement
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Réponse de Andy 91
Le 07/05/2012 é 19h28
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Bonsoir, Comme votre soeur a 46 ans, votre tante devrait payer 40 % pour avoir la nue propriété de 2/3 de la maison soit : 70 000 Euros x 2/3 x 40 % = 18 667 Euros dont pour l'APA : 35 000 Euros x 2/3 = 23 333 Euros, Il manque donc 4 666 Euros que votre soeur devrait verser pour avoir l'usufruit sur les 2/3 de la maison. Pour éviter que votre soeur ne soit obligée de payer les 4 666 Euros, il faudrait augmenter le prix de la maison de 25 % ce qui donnerait : 70 000 Euros + 25 % x 2/3 x 40 % = 23 333 Euros soit le montant à rembourser par votre soeur à l'APA. Et dans cette hypothèse votre part d'héritage serait plus élevée. Comme je suppose que le prix de la maison ne peut être augmenté de 25 %, il reste d'autres solutions : - votre soeur vend à sa tante une partie en pleine propriété et l'autre en nue propriété par exemple 1/3 en pleine propriété et 1/3 en nue propriété. - vous décidez avec votre soeur de partager la maison à hauteur de 50/50 chacun. Souhaitez-vous que je vous fasse une simulation sur l'une des hypothèses ci-dessus ? Bien cordialement.
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Réponse anonyme
Le 09/05/2012 é 09h56
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Merci pour votre réponse ,je vois quoi exactement et je vous renvoie un mail cordialement
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