Nu propriete et usufruit

Il vaudrait mieux vous adresser à un professionnel, votre notaire, qui saura vous renseigner exactement et vous conseiller

Bonjour, Je résume la situation : - votre mère est décédée - vous héritez avec votre soeur de la maison estimée à 70 000 Euros à raison de 1/3 pour vous et de 2/3 pour votre soeur.( remarque: elle a donc été favorisée par rapport à vous du montant de la quotité disponible qui est de 1/3 en cas de présence de 2 enfants. ) - l'APA a une créance de 35 000 Euros sur l'héritage. - votre tante souhaiterait acheter la nue-propriété de la maison et laisser l'usufruit à votre soeur. - que devient votre part ? Je vais vous proposer un montage sous les réserves suivantes : - que la maison appartenait bien à votre mère et non à vos deux parents. - que la tranche d'âge de votre soeur se situe entre 51 et 60 ans.( sinon, le calcul doit être adapté ) Je propose donc que : - que votre tante vous rachète votre part dans l'indivision de la maison soit : 70 000 Euros x 1/3 = 23 333 Euros dont pour vous :( 70 000 Euros - 35 000 Euros ) x 1/3 = 11 667 Euros dont en remboursement à l' APA : 35 000 Euros x 1/3 = 11 666 Euros - que votre tante achète la nue-propriété de la part de votre soeur et que celle-ci conserve l'usufruit des 2/3 de la maison.Si votre soeur a entre 51 ans et 60 ans, la nue propriété et l'usufruit valent chacun 50 %. Votre tante devra ainsi payer : 70 000 Euros x 2/3 x 50 % = 23 333 Euros dont pour l'APA : 23 333 Euros dont pour votre soeur : 0 Euro De cette manière : - vous recevriez votre part d'héritage - votre soeur pourrait rester dans la maison jusqu'à la fin de ses jours - l'APA serait intégralement remboursée de sa créance. Et votre tante serait propriétaire de 1/3 de la maison et nue propriétaire de 2/3 de la maison. Je pense que ce montage est faisable et comme l'a dit Canounet ci-dessus, il faut consulter un notaire qui saura vous conseiller efficacement. Bien cordialement.

Complément à ci-dessus : l'inconvénient du montage ci-dessus est que la tante serait propriétaire du 1/3 de la maison et ne demanderait pas de loyer à votre soeur. Mais, il existe des solutions pour régler ce problème.

Merci pour votre réponse,cela et normal pour les 2/3 de ma sœur (46 ans) vu qu'elle a toujours habiter avec ma mère,nous pouvons aussi ne pas déposer l'acte pour le testament et la nous serions a par égal ,donc si j'ai bien compris dans la situation 2/3-1/3 moi je récupère donc 11667€ moins bien sûr les frais notariale

Bonjour, Merci pour votre réponse. Comme votre soeur a 46 ans, donc moins de 51 ans ( hypothèse du calcul ci-dessus ), l'usufruit est de 60 % et la nue propriété de 40 %. Je vais donc refaire mes calculs ce soir. Bien cordialement

Bonsoir, Comme votre soeur a 46 ans, votre tante devrait payer 40 % pour avoir la nue propriété de 2/3 de la maison soit : 70 000 Euros x 2/3 x 40 % = 18 667 Euros dont pour l'APA : 35 000 Euros x 2/3 = 23 333 Euros, Il manque donc 4 666 Euros que votre soeur devrait verser pour avoir l'usufruit sur les 2/3 de la maison. Pour éviter que votre soeur ne soit obligée de payer les 4 666 Euros, il faudrait augmenter le prix de la maison de 25 % ce qui donnerait : 70 000 Euros + 25 % x 2/3 x 40 % = 23 333 Euros soit le montant à rembourser par votre soeur à l'APA. Et dans cette hypothèse votre part d'héritage serait plus élevée. Comme je suppose que le prix de la maison ne peut être augmenté de 25 %, il reste d'autres solutions : - votre soeur vend à sa tante une partie en pleine propriété et l'autre en nue propriété par exemple 1/3 en pleine propriété et 1/3 en nue propriété. - vous décidez avec votre soeur de partager la maison à hauteur de 50/50 chacun. Souhaitez-vous que je vous fasse une simulation sur l'une des hypothèses ci-dessus ? Bien cordialement.

Merci pour votre réponse ,je vois quoi exactement et je vous renvoie un mail cordialement