Bonjour,
Je possède un terrain de 40 000m2 dont 20 000m2 sont définis comme constructible.
Aujourd'hui j'ai un acheteur qui souhaite m'acheter une parcelle.
Suite à cette démarche, le service d'urbanisme me dit que le P.L.U. présente un projet de lotissement sur mon terrain.
Je n'ai rien signé et n'ai jamais été informé de ce projet.
Comment contester cette décision?
Dans le cas ou je suis obligé de me référer à ce projet, comment puis-je vendre une parcelle de mon terrain ?
Ais-je le droit de vendre moi même les lots définis par de P.L.U. au détail ?
Par avance merci de vos réponses.