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Quelle est notre unité foncière

Question anonyme le 01/06/2011 à 14h37
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Bonjour, Actuellement, parcelle sous POS . PLU en cours . Une parcelle de terrain dconstruite en 1993, cos 0,08 ; Division parcellaireen 2001, vente de 500 m2 de terrain avec partie de maison .( cos à 0,10) Re division parcellaire en 2005, avec vente de 700 m 2 et dernière partie de maison, pc accordé avec agrandissement, totalité du cos sur la parcelle d'origine (2700 m2) utilisé. Le PLU , à l'étude, supprime la notion de taille minimum pour construire . La municipalité m'a néanmoins affirmé que ma parcelle restante ne pourra être construite car , quand bien même le cos passerait à 0,12 %, l'unité foncière serait considérée comme étant celle de départ, soit 4 propriétaires différents ( dans la deuxième vente, une copropriété a été créée) . Notre terrain nu mesure1540 m2, et de nombreux terrains alentours ne font qu'une surface inférieure, (900 M2, le Cos avant 1990 était plus élevé .) j'espère avoir été claire . Merci de votre réponse Salutations sincères . ALL PS Terrain situé à Mouans Sartoux (06370)
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