Bonjour
mon problème est un peu épineux , je vais essayer d'être clair .
nous avons acheté avec ma femme un terrain en seconde ligne issue de la division d'une parcelle unique attenante à plusieurs parcelles de bois .
Il a été crée lors de la vente de cette parcelle en 2012 ( premiére vente qui ne nous concerne pas pour l'instant)) une servitude de passage de 3 m le long du grillage de notre terrain , cette servitude concerne la parcelle de mon voisin , notre parcelle et une autre parcelle appartenant à mon voisin aussi . jusque la pas de problème tout a été respecté.
nous avons donc acheté cette parcelle en 2013 et commencer notre construction en juin 2015 ( Permis de construire validé s'appuyant sur le PLU et notre acte notarié).
mon probléme aujourd'hui est que les propriétaires des parcelles de bois me réclament de détruire notre construction car ils exigent une servitude de passage de 5M , mon voisin qui est le vendeur d'origine a déclaré dans "rappel de servitude " sur notre acte que le passage s'est toujours opéré sur 3 m , les propriétaires des bois qui sont des membres de sa famille n'ont aucun acte qui justifie l'existence d'une servitude ni même qu'elle fait 5m , les notaires n'ont rien trouvés et m'ont dit on ne rappelle pas une servitude qui n'existe pas .
Sachant que cette servituide n'a jamais existé officiellement , je voulais savoir ce que je risque concrétement ???
merci pour vos réponses j'éspére avoir été clair
Je n'ai pas compris si vous étiez propriétaire du terrain où se trouve ce chemin de passage
sinon, depuis qques années, il est interdit d'enclaver volontairement une parcelle
la division doit obligatoirement inclure un passage vendu avec la parcelle qui aurait pu être enclavée
si cette enclave est plus ancienne, son propriétaire peut demander de droit une servitude de passage
Oui je suis propriétaire de ma parcelle et j'ai laissé une servitude de passage de 3m permettant de se rendre au bois . Aujourd'hui les propriétaires du bois demandent que ce passage passe de 3m a 5m alors qu'ils ne possèdent aucun acte le précisant .
Comme je vous l'ai dit, si la division est récente, le vendeur aurait dû la faire en laissant un passage intégré à la parcelle qu'il a enclavée
vous n'avez pas précisé de cette division date-t-elle ?
d'habitude, une servitude est soit actée chez un notaire, soit l'objet d'une convention passée entre les 2 voisins
sur l'acte ou la convention, l'assiette (dimensions et situation) est précisée
généralement, la largueur doit permettre le passage d'un véhicule léger (environ 4m), parfois d'un engin d'exploitation (plutôt 5m)
compte tenu du fait que vous laissez déjà un passage, je ne crois pas que vous soyez obligé à grand chose
mais, à qui donc appartient le terrain d'à côté ? qui pourrait lui aussi accueillir un chemin de servitude
Le terrain ne faisait qu'un , la division a eu lieu en 2012 pour dégager la parcelle que j'ai acheté , lors de l'achat de celle ci , le vendeur a déclaré que la servitude s'est toujours effectué sur une largeur de 3m sur toute la longueur jusqu'à la forêt , physiiquement elle fait et a toujours fait 3m , par contre elle n'est relatée (avant division et acte me concernant) dans aucun acte notarié ni de succession ni de partage et encore moins d'une largeur de 5M
Pour résumer , les personnes qui me demandent d'élargir la servitude à 5m n'ont aucun acte officiel déposé aux hypothèques justifiant d'une telle servitude
Sachant que mis à part cette histoire d'enclavement volontaire, le propriétaire d'une parcelle enclavée est en droit de faire établir à tout moment une servitude
la convention devra alors préciser son assiette, le fait que les travaux nécessaires sont à la charge du propriétaire du fonds dominant (celui qui impose la servitude) et qu'une indemnisation doit être négociée
ceci si la parcelle est effectivement enclavée c'est à dire qu'elle n'est bordée par aucune voie publique et qu'il n'y a aucun moyen d'y accéder sans passer par un terrain voisin
l'assiette de la servitude est déterminée par le chemin le plus court (ou le plus facile suivant les accidents des terrains) mais peut être négociée
Ils ont déjà un passage d'une largeur de 3m30 de la voie publique jusqu'à leur bois. J'ose espérer qu'ils vont se lasser d'être proceduriers alors qu'ils n'ont aucun acte justifient ce qu'ils demandent
Vous n'avez pas compris une chose :
il n'y a besoin d'aucun "acte" pour justifier une servitude de passage, elle est de droit à partir du moment où la parcelle est enclavée
le propriétaire du fonds servant (vous) ne peut que s'incliner
par contre, la largeur actuelle est suffisante
par contre, vous ne m'avez pas dit s'il y avait possibilité de l'élargir de l'autre côté au lieu de détruire votre clôture
En fait il n'y a qu'un endroit qui est gênant pour eux qui se trouve entre ma maison et le grillage du voisin soit 3m30 , pour le reste il y a 6m en ligne droite , 4m10 dans le virage et 5m sur la ligne droite avant le bois , bois dans lequel ils vont 10 fois par an .