BORNAGE SUR UNE PARCELLE ET OUBLIE DE BORNES

Si le 2è bornage a été effectué par un expert-géomètre, il est sans doute correct la solution est de négocier une indemnité (unique) de passage avec le voisin ou le rachat de son terrain ou encore de passer à côté si ça n'a pas été une expertise contradictoire par un expert agrée, il faut en demander une (frais partagés, environ 1000€)

Bonjour. Vous nous exposez que votre terrain est borné; ce qui fait que vous détenez un PV de bornage signé par tous vos voisins. Celui-ci est opposable aux revendications, jusqu'à éventuelle preuve du fait qu'il aurait été mal établi. Le dernier rendez-vous avec le géomètre, a-t-il fait l'objet d'un PV ou d'un constat écrit, tracé et coté, que vous auriez signé ? Dans la négative, restez inerte et attendez une éventuelle revendication "officielle"; puisque la charge de la preuve de la contestation du voisin est "dans son camp". Pour le moment, vous n'avez rien à prouver ou à démontrer, ni aucune "action" particulière à entreprendre. Bien à vous. __________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence.