670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Permis de construire pour 1 yourte

Question anonyme le 28/10/2009 à 12h06
Dernière réponse le 21/06/2010 à 14h49
[ ! ]
Faut il un permis de construire pour installé une yourte de 35 m2 sur mon terrain qui est constructible( ma maison est sur cette meme parcelle entirement constructible), sachant que celle ci n'aura pas l'eau courante, ni compteur d'electricité. Mais acceuillera des amis durant 1 année ou peut etre plus?
Répondre
2 réponses pour « 
permis de construire pour 1 yourte
 »
Réponse anonyme
Le 09/01/2010 é 19h02
[ ! ]
Bonjour, il vous faut un permis de construire. Article R421-1 du code de l'urbanisme : Toute construction d'une superficie hors oeuvre brute de plus de 20 m² quelle que soit la hauteur doit être précédée d'un permis de construire. Rentre dans cette catégorie de constructions non reliées à des réseaux (eaux potable, électricité, assainissement) : abris de jardins de type Castorama, garage à voiture indépendant de la maison, véranda même non fermée,.....
Répondre
Réponse anonyme
Le 21/06/2010 é 14h49
[ ! ]
Attention également à ne pas dépasser le COS autorisé,cette Yourte de 35m² est constitutive de SHON,et également soumise à impôts.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
permis de construire pour 1 yourte
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T15.874