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Permis de construire pour 1 yourte

Question anonyme le 28/10/2009 à 12h06
Dernière réponse le 21/06/2010 à 14h49
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Faut il un permis de construire pour installé une yourte de 35 m2 sur mon terrain qui est constructible( ma maison est sur cette meme parcelle entirement constructible), sachant que celle ci n'aura pas l'eau courante, ni compteur d'electricité. Mais acceuillera des amis durant 1 année ou peut etre plus?
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2 réponses pour « 
permis de construire pour 1 yourte
 »
Réponse anonyme
Le 09/01/2010 é 19h02
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Bonjour, il vous faut un permis de construire. Article R421-1 du code de l'urbanisme : Toute construction d'une superficie hors oeuvre brute de plus de 20 m² quelle que soit la hauteur doit être précédée d'un permis de construire. Rentre dans cette catégorie de constructions non reliées à des réseaux (eaux potable, électricité, assainissement) : abris de jardins de type Castorama, garage à voiture indépendant de la maison, véranda même non fermée,.....
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Réponse anonyme
Le 21/06/2010 é 14h49
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Attention également à ne pas dépasser le COS autorisé,cette Yourte de 35m² est constitutive de SHON,et également soumise à impôts.
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