Un proprietaire met en vente un terrain d'une superficie totale de 3000m2 avec acte de propriete :
- Q 1: je veux acheter une parcelle de 300m2, que dois je demander comme titre d'aquisition (acte de propriété, CP ) ? quelle valeur juridique aura ce titre ?
- Q 2 : à quelle administration dois je m'adresser pour m'assurer que je n'aurais aucun probleme à l'avenir pour construire une habitation sur cette parcelle à acheter .la dite administration pourra t elle me délivrer à cet effet une attestation .