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OBE (Organisme de bienfaisance enregistré)

Question de andromede_1 le 13/04/2012 à 16h25
Dernière réponse le 14/11/2012 à 06h44
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C'est la définition utilisée pour une organisation de charité qui est au niveau enregistrée de la fiscalité. Pour faire toutes les procédures afin d'atteindre ce statut, cela prend beaucoup de temps! En attendant l'accréditation, il y a certainement un moyen pour fonctionner de façon intérimaire en cela? Comme solution, je verrais possiblement une OBE actuellement inactive ou bien une OBE qui veut bien me rendre un service en attendant. Qu'en pensez-vous et si positif le cas échéant, comment la repérer? Un gros merci à vous et bonne journée. Jean-Roch Massé
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1 réponse pour « 
OBE (Organisme de bienfaisance enregistré)
 »
Réponse de rouky57
Le 14/11/2012 é 06h44
[ ! ]
On ne peut pas faire fonctionner une association sous le couvert du nom d'une autre. Il faut faire fonctionner votre organisation comme une association normale au bout d'un certain temps de fonctionnement vous pourrez le transférer en OBE.
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