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Obtention d'un local

Question anonyme le 19/09/2016 à 15h04
Dernière réponse le 19/09/2016 à 19h00
[ ! ]
Quelles sont les conditions à remplir pour qu'une association loi 1901 puisse obtenir le prêt gratuit d'un local? Différences entre une association communale et une association départementale. Même question pour les fluides.
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1 réponse pour « 
Obtention d'un local
 »
Réponse de canounet
Le 19/09/2016 é 19h00
[ ! ]
Ce sera la municipalité dans laquelle est domiciliée l'asso et où elle a ses activités et recrute ses adhérents qui mettra éventuellement une salle à votre disposition mais rien ne l'y oblige il sera peut-être demandé à l'asso une copie de ses statuts, le bilan financier et le budget prévisionnel sinon, une asso n'est ni communale, ni départementale, elle relève du droit privé la préfecture ne fait qu'enregistrer son existence et ses dirigeants et aucune administration n''intervient dans ses choix et décisions par contre je ne comprends rien à cette histoire de fluides
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