Un Club 3ème Age (Association loi 1901) est-il obligé d'adhérer à une Fédération Départementale ?
Les statuts actuels indiquent :que l'Association est affiliée à la Fédération Départementale des Clubs du 3ème âge. Si ce n'est pas une obligation peut-on annuler cet article ?
Vous pouvez l'annuler
à condition de présenter cette modification au cours d'une AG et qu'elle soit acceptée
il vous faudra re-déposer en préfecture les statuts de l'assoc
profitez-en pour évetuellement mettre d'autre articles au goût du jour
4 personnes du village avaient cree une association en 1963 pour recuperer l'eau d'une source achetee en commun.trois des quatre sont decedes.comment peut on faire nous les enfants qui avons plus de 60 ans pour annuler cette association et cloturer le compte bancaire qui avez ete ouvert .merci de nous aider
Seule la dernière personne de l'assoc peut la dissoudre
il faudrait faire don du solde du compte à une autre assoc et surtout don de la source qui appartient encore à l'assoc
si cette source est toujours utilisée, d'autres personnes (enfants, petits enfants) peuvent entrer dans l'assoc pour prendre la suite
demander les statuts en préfecture pour voir si c'est possible
Je ne vois de quelles obligations vous parlez, surtout juridiques
une confédération est aussi une association
comme toute assoc et pas plus qu'une autre, elle se doit de respecter la loi de 1901, ses propres statuts et son règlement intérieur
et la loi en général