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Opposition au transfert du certificat d'immatricul

Question de didox92 le 11/07/2009 à 10h55
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Bonjour, Le 9 juillet dernier, j' ai acheté un véhicule à un particulier (paiement en espèces) mais surtout je lui ai fait confiance et n'est pas exigé le certificat de situation administrative détaillée. Résultat, le lendemain, à la préfecture on m'annonce qu'il y a une opposition au transfert du certificat d'immatriculation depuis le 04/03/2003. Je reprend contact avec le vendeur en lui demandant l'annulation de cette vente. Mais celui-ci ne veut rien entendre et ne me laisse pas le choix que t'attendre qu'il règle ses "dettes" ? Pour ma part, je considère cette vente comme étant non livrée (puisqu'un papier manque, la livraison est incomplète) en me basant sur l'article 1582 du Code Civil. Quel recours puis-je avoir ? et si le vendeur ne fait rien ? faut il que je lui envoi un courrier recommandé avec mise en demeure de lever le gage et de m'envoyer le certificat de situation sous 8 jours ? Merci pour votre aide.
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