Bonjour
je vous expose ma situation
je suis un jeune Algérien entré en France le 21.02.2009, avec un Visa C, je bénéficiais de récépissés tous les 3 mois sans autorisation de travail délivrés par la Préfecture de Marseille.
Au mois de Juin 2010, la Préfecture refusa de me délivrer un récépissé et me signala qu'un courrier de refus de séjour en France m'est été envoyé.
Après réclamation, je reçois enfin ce fameux courrier.
Il s'agit d'une OQTIF qui m'a été notifiée le 24 mars 2010.
Durant mon séjour en France, j'ai fais la connaissance d'une charmante et belle Française qui par le suite est devenue ma compagne.( depuis mars 2009)
Il y'a 1 mois nous avons eu un très beau petit garçon.
Question1
Faut-il demandé l'abrogation de cette OQTF auprès de la préfecture de Marseille, tout en sachant que depuis j'ai quitté Marseille, et je vie en région Parisienne.avec présentation des pièces justificatives:
Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
CNI en cours (2 mois d'attente)
Certificat de nationalité Française de mon enfant (pas encore demandé)
Reconnaissance anticipée de mon enfant
Livret de Famille ou je suis mentionné comme étant le père de mon enfant
Passeport valide avec visa expiré
Différentes pièces délivrées par la maternité prouvant ma présence durant toute la grossesse de la maman
Attestation du médecin traitant de mon fils de la PMI
Carnet de santé
Ordonnances
Toutes les factures et tickets de caisse prouvant ma contribution financière pour mon enfant avant et après la naissance
Question 2
Faut-il attendre jusqu'au 25 mars 2011 pour que l'OQTF soit non exécutoire, et effectuer une demande de titre de séjour en qualité parent d'enfant Français auprès de la préfecture du Val de Marne.
Question 3
Est-il obligatoire pour les ressortissants Algériens de délivrer une preuve de l'exercice de l'autorité parentale, ou preuve conjointe de l'autorité parentale?
Je vous remercie vivement
Si lenfant est ne apres la notification de loqtf donc attend la fin de lexpiration de celle ci cad 1 an tu fais ta demande de titre en prefecture c mm pa la peine daller au tribunal parce kil vont se baser sur les elements ki se sont passes jusqu'a la decision de loqtf par contre si c avant la notification donc prend un avocat pour etudier le dossier a cause du nouveau element a savoir ton enfant bon courage