Bonjour
ça fait 7ans que je suis en france
en2007 interpelation+ aprf
recours,annulation de l'aprf par le TA
délivrance d'un récépissé provisoire.
appel de la préfecture,annulation de la décision du TA par la cour d'appel et confirmation de l'aprf.
aussi en2007 une oqtf a été prise à mon encontre.
recours,confirmation de l'oqtf par le TA
j'ai fait un appel contre ce jugement
en 2009 la cour d'appel a annulée la décision du TA (annulation de l'oqtf et l'AD)
et versement de 1500euros comme interets jusqu'à maintenant je suis sans papiers,et la préfecture refuse de me régulariser;
meme situation pour mon fils de 18ans.
que dois je faire?