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Ou trouer les statuts de le peche nationale

Question de ange974 le 04/05/2011 à 08h10
Dernière réponse le 09/06/2011 à 22h09
[ ! ]
Bonjour, Etant en litige avec des membres du bureau, je voulais trouver les status de la pêche nationale. Eventuellement un modèle de règlement intérieur pour en faire un.
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1 réponse pour « 
ou trouer les statuts de le peche nationale
 »
Réponse de rouky57
Le 09/06/2011 é 22h09
[ ! ]
Il suffit d'aller sur le site legifrance.fr - status de la FNPF : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022374347&dateTexte=&categorieLien=id - status des federations départementales http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274382 - pour les AAPPMA : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198683 Pour des réglements intérieurs une recherche avec google donnera de nombreux exemple.
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