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Modification des statuts

Question de ange974 le 13/05/2011 à 14h36
Dernière réponse le 09/06/2011 à 23h13
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Bonjour, Nous sommes une Association de Pêche, affiliée à la Fédération de Pêche de notre département. Nous souhaitons modifier nos statuts, La Fédération nous précise que ce n'est pas sur de pouvoir le faire. Nos statuts précisent: les dispositions légales ou règlementaires modifiant les présents statuts font l'objet d'une déclaration centralisée par la fédé départementale aux services préfectoraux compétents du département. Qu'en pensez vous?
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5 réponses pour « 
Modification des statuts
 »
Réponse de canounet
Le 14/05/2011 é 17h47
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Le fait d'être fédéré impose le respect des statuts de la fédé consultez-les pour vérifier si les modifications que vous révoyez sont compatibles
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Réponse de rouky57
Le 09/06/2011 é 22h14
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Les status des AAPPMA sont définis par arrêtés. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198683 On ne peut pas modifier ces statuts sans perdre l'agréement. Dès lors, si vous changer vos statuts, la préfecture peut vous retirer votre agrément. Dès lors vous deviendrez une amicale de pêche qui ne peut pas vendre de timbre CPMA.
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Réponse de canounet
Le 09/06/2011 é 22h42
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@ rouky57 cher rouky57, je suis ravi que qu'un intervenant bien au courant du cas particulier des assocs de pêche puisse me remplacer n'étant pas spécialiste je suis obligé de faire beaucoup de recherches ou de donner des réponses plus générales forcément vagues
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Réponse de ange974
Le 09/06/2011 é 22h53
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Bonsoir, Je vous remercie pour vos réponses. Est ce possible de communiquer sur une adresse email autre que sur le forum. Cordialement
Répondre
Réponse de rouky57
Le 09/06/2011 é 23h13
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Pour moi pas de problème, mais normalement sur le site on ne doit pas échanger nos adresses mail. Exceptionnellement pour les info de pêche. Mon adresse est rouky_57 chez hotmail.fr
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