665 837
questions
1 452 384
réponses
1 446 515
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Association loi 1901 et Status 2 membres

Question anonyme le 02/05/2014 à 20h22
Dernière réponse le 03/05/2014 à 08h53
[ ! ]
Bonjour, je souhaite créer mon association, mais nous ne sommes que 2 personnes (moi et ma femme). Ma question était de savoir s'il m'était possible de garder sur le long terme seulement 2 membres fondateurs (il n'y aura pas foule) ? Aussi, si les membres se manifestent, puis-je refuser dans les status que les membres participent à l'assemblée générale ? Comment cela se caractérise t-il dans les statuts ? Présence d'un bureau ? Président souverain ?
Répondre
4 réponses pour « 
Association loi 1901 et Status 2 membres
 »
Réponse de canounet
Le 02/05/2014 à 20h45
[ ! ]
Un membre fondateur n'a pas plus de droit qu'un autre il est vrai que la loi de 1901 parle d'association à partir de 2 membres mais si c'est une asso ouverte, n'importe qui peut y adhérer ou même si asso dite fermée, toute personne remplissant les critères d'adhésion notifiés dans les statuts peut y entrer vous devez alors obligatoirement organiser une AG qui élira un Bureau qui n'est d'aucune manière souverain puisque mandataire de cette AG pouvant lui retirer son mandat quand elle veut et sans motif mais il faudrait préciser les buts et objets de votre asso pour pouvoir vous donner des renseignements plus précis car, au vu de vos explications, il semblerait qu'une asso n'est pas le bon montage pour vous
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/05/2014 à 22h42
[ ! ]
"si les membres fondateurs sont seuls à disposer du droit de vote, si leur place dans les instances dirigeantes est garantie statutairement ou en dehors de tout processus électif, l’association ne peut prétendre à un fonctionnement démocratique, ce qui la prive de la possibilité de solliciter un agrément administratif" Il paraitrait que ce soit pourtant possible
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/05/2014 à 22h47
[ ! ]
Ce qui me freine un peu, c'est de devoir modifier mes statuts à l'avenir sachant que je risque de ne pas avoir beaucoup d'adhérents pour des raisons x , y , je voudrais rédiger des statuts sans avoir si possible à me pencher sur la gestion d'un CA. Je ne sais même pas si mon association va attirer des adhérents, est ce que je dois faire mes status dans l'optique d'en obtenir (dans ce cas si aucun adhérent comment la gestion fonctionne car pas de bureau etc..)
Répondre
Réponse de rouky57
Le 03/05/2014 à 08h53
[ ! ]
J'ai du mal à comprendre vos motivations. En effet, si vous êtes juste votre femme et vous et que vous ne souhaitiez pas d'autres adhérents alors pourquoi faire une association ? A moins que cela ne soit que dans un but lucratif. Effectivement pour obtenir un agrément, un fonctionnement démocratique et transparent doit être défini dans les statuts. Certaines administrations ne contrôlent pas tous les documents, donc effectivement d'autres statuts peuvent aussi être agréer. Le fonctionnement que vous voulez mettre en place (d'après ce que je lis entre les lignes), risque fort à termr d'être requalifié en entreprise par le service des impots. Pour rappel, l'argent qui entre dans une association ne peut pas être redistribué aux membres, et vous ne pouvez pas recevoir un salaire. Des indemnités pour l'administration de l'association pour un montant mac des 3/4 du smic. Mais une association de 2 personnes, sans salarié,... ne peut pas prétendre à une gestion importante au niveau de l'administration donc, une indemnité de 3/4 du smic ne pourra pas être justifié auprès des impots => cela entrainerai obligatoirement la requalification en entreprise.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Association loi 1901 et Status 2 membres
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.362