Bonjour,
Je suis sociétaire dans une Association de pêche, mon mari est membre du bureau il est organisateur de nos manifestations.
nous avons un lac que nous louons a la mairie.
Nous avons prévu diverses manifestations dont deux qui sont prévues au mois de mai et juin afin de donner une meilleure réputation a notre lac en collaboration avec la fédération de pêche.
Voici notre gros problème, les sociétaires font une pétition afin de provoquer une assemblée générale extraordinaire. Trois démissions des membres du bureau, reste cinq membres sur neuf.
Nous avons demande en urgence un rendez vous avec la mairie et avise la fédération de pêche.
En effet les sociétaires ne veulent aucun changement ni de nouvelles tête au lac.
Ils sont là uniquement pour boire Ca ressemble plus a une Réunion de famille qu'a une association de pêche.
Que peut on faire pour sauver l association?
Merci de votre aide.
Votre assoc est de droit privé, la mairie n'a pas à intervenir dans vos affaires
vous lui louez simplement le lac
seule l'influence du maire ou de conseillers municipaux peut vous aider à résoudre vos problèmes
en effet, je suppose qu'ils ont intérêt à ce que l'assoc gère correctement l'utilisation du lac
consultez vos statuts pour vérifier quelles sont les modalités de convocation d'une AG extraordinaire
la possibilité en est sans doute donnée si un quota de membres l'exige (1/4 ou 1/3 ou autre) ou encore sur décision du CA ou du Bureau
si vous ne trouvez plus vos statuts ou qu'on ne vous les communique pas, vous pouvez les demander en préfecture (prendre RV et prévoir quelques € pour photocopie)
important : je n'ai pas compris si les membres qui demandent une AGE sont ceux qui ne veulent aucun changement ou ceux qui voudraient une gestion intelligente
même chose pour les démissionnaires du Bureau
veuillez préciser svp
quoiqu'il en soit, les décisions d'une AG, si elles ne vont pas à l'encontre des statuts (vérifiez les buts et ogjets de votre assoc), sont INCONTOURNABLES
les membres doivent s'y plier ou partir, les responsables aussi, ils ne sont là que pour le bien de l'assoc et de ses membres
si cette AGE doit se réunir, il faut absolument le faire dans les règles sous peine de nullité :
- modalités de convocation (voir statuts) et TOUS les membres doivent la recevoir
- les motifs de cette convocation doivent être sérieux et graves : mise en danger de la pérennité de l'assoc, non respect des statuts, etc.
- l'ordre du jour doit être communiqué en même temps que la convoc. : les motifs + élections complémentaires + prévision d'éventuelles nouvelles élections, y compris des responsables actuels pour repartir sur des bases saines
je reste à votre disposition pour tous renseignements ou questions complémentairers
Merci pour votre réponse rapide.
En effet, une pétition tourne contre le président élu depuis peu, le vice président ne sait plus ou se positionner, le trésorier a démissionne. Ainsi que deux autres. Le secrétaire est des notre.
Le maire adjoint a déjà ete informé des difficultés que nous rencontrons .
Ceux qui sollicitent l assemblée générale extraordinaire sont les sociétaires afin de pouvoir constituer leur équipe et pouvoir continuer leur occupatio habituelle
Les sociétaires qui sollicitent l assemblee générale. Extraordinaire sont les
Il y a de gros problèmes d alcool avec les sociétaires.
Dans les status des associations de pêche, il est précisé que le conseil d'administration doit être composé d'au moins 7 membres.
Les démissions de membres (laissant le CA à 5 membres) vous obligent à faire une AGE pour élire de nouveaux membres.
Cependant, vous n'êtes pas obligé de démission. Il faut juste élire des administrateurs supplémentaires.
Votre FD a du normalement vous informer de cela.
Pour les problèmes d'alcool, modifier votre réglement intérieur afin de prendre compte la possibilité d'exclusion d'un membre en cas de comportement portant préjudice à l'association. Compte-tenu que vous êtes locataires de l'étang. Les personnes ivres portent préjudices quant au renouvellement du bail.
Si les personnes boivent au bord de l'étang, et doivent prendre leurs voiture, alors appeller la gendarmerie. Le président peut le faire car c'est une question de sécurité pour les personnes. La gendarmerie se déplacera et les problèmes d'alcool seront vite réglés après le retrait d'un ou plusieurs permis de conduire.
Très bonne idée rouky57, je n'avais absolument pas pensé à ça
toutefois, la modification du règlement intérieur n'est peut-être pas nécessaire
une clause est peut-être déjà prévue dans les statuts ou le RI comme quoi un membre puisse être exclu pour conduite préjudiciable à l'assoc
cela inclut paroles insultantes, à caractère xénophobe ou raciste, violences, état d'ivresse, etc.
Ce n'est pas vraiment et clairement prévu dans les statuts. Il est précisé que :
- l'association doit accepter toute adhésion à moins de motifs reconnus légitimes par la fédération départementale
et
- L'adhésion peut être refusée à toute personne ayant porté préjudice à l'association ou ayant subi une condamnation pour infraction à la législation et à la réglementation de la pêche.
Or, seule l'adhésion est nommé. Si la personne est déjà membre, alors il ne fait pas une adhésion mais un renouvellement. Ces remarques sur l'adhésion ne sont pas applicables dans le cas de rnouvellement. Il semble donc nécessaire d'expulser la personne ayant commis le problème. Dans ce cas, l'an prochain il fera une adhésion qui pourra alors être refusée.