Je suis nommé trésorier d'une association par vote, je suis allé à la banque avec le président pour les formalités, deux heures après notre sortie de la banque, le directeur de la banque me confirme par téléphone que je n'aurai pas droit à la signature, que je dois me rapprocher de la banque de france, et pourtant, je ne suis pas interdit bancaire, car j'ai compte à la poste avec ce droit d'émettre les chèques
J'ai un dossier de surendettement à la banque de france, cela doit il impliqué le refus de signature? car l'association n'a pas de carte de crédit que le chéquier.
Il ya bien une différence entre le fichier FCC (fichier central des chèques) et le fichier FICP, de plus c'est une association et non une personne physique
Ce n'est pas l'asso qui est interdit bancaire, vous êtes mandataire d'une personne morale (l'asso) et fiché ou pas, interdit bancaire ou pas, cela n'a rien à voir avec votre situation personnelle
vous avez donc tout à fait la capacité légale d'être trésorier et de tirer des chèques au nom de la banque
toutefois, la banque a toujours la possibilité de refuser un client
elle doit alors signifier à l'asso qu'elle ne peut plus la prendre comme cliente
vous avez plusieurs solutions :
- la moins sûre, tenter d'argumenter avec la banque LCL
- la plus combinarde si cette banque ne veut pas se rendre à l'évidence, donner la signature à un autre membre du Bureau ou du CA, le trésorier le restant de fait et imitant une signature simple convenue d'avance
-- la plus simple, trouver une banque plus raisonnable
Elle refuse "à cause" de votre situation personnelle en fait.J'aurais mieux compris le rejet si c'était du à une interdiction pour vous d'émettre des chèques. Mais les banques ne s’embêtent plus. Il faudra peut être faire plusieurs banques avant d'en trouver une conciliante.