Pacte civil de solidarité

Question de SOUNDRE le 13/07/2011 à 14h07

[ ! ]

Est-ce que l'un des partenaires d'un PACS peut demander l'adoption simple de de l'autre

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

pacte civil de solidarité

2
réponses

Qu es ce q un pacte civil de solidarité

J aimerai savoir se que veut il non liée a un pacte civil de solidarité
1
réponse

Pacs et adoption simple de son conjoint

Bonjour, Une personne Pacsé avec une autre et vivant depuis 35 ans ensemble veut aussi adopter e
2
réponses

Adoption simple majeur et nationalité

L'adoption simple d'un enfant étranger majeur par une famille française lui donne t'il le droit à la
1
réponse

ARE et revenus d' activité du conjoint

Bonjour, Je remplis toutes les conditions pour percevoir l'ARE, sauf une semble t-il : Mon conjoin
1
réponse

PUPILLE DE LA NATION ADOPTION OBLIGATION ALIMENTAIRE

Est-ce qu'une personne qui est pupille de la nation et qui a été adoptée (adoption plenière ou simpl
2
réponses

Adoption simple, incidence sur le nom

J'ai actuellement un nom de famille composé et je voulais savoir si par adoption simple je pouvais p
2
réponses

AER et revenus d'activité du conjoint

Bonjour, Je remplis toutes les conditions pour percevoir l'AER (allocation équivalent retraite), sa
8
réponses

Modification du nom en cas d'adoption simple

Bonjour, mon mari vien d'être adopté (adoption simple) et porte désormaisle nom de l'adoptant acco
1
réponse

Pour demander une carte de séjour avec mon PACS

Bonjour je suis Algérien, je suis PACS avec mon ami Français. ce que j'aimerai bien savoir es ce que
4
réponses

Adoption simple à la mairie et nationalité

Je suis malgache !je m' appelle riri je suis mariée avec un français on a fait un adoption simple po

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
533 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 9 heures Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

En cas de pacte civil de solidarité
Est - ce que je continuerai de percevoir ma pension de reversion ? si...
QUESTION ADOPTION
Ma cousine a été adoptée en 1943 , les adoptants et le père de celle-c...
Adoption simple ou plénière
En 1943 il n'existait pas d'adoption simple ou plénière , alors qu'ell...
Adoption simple
Une personne majeure et marié a fait l'objet d'une adoption simple et...
Adoption simple une personne de26ans
Mon fils a eu une adoption simple il a 26ans a quel document officiell...
Divorce après adoption simple
Bonjour, je vais adopté la fille de mon mari âgé de 8 ans en adoption...
Adoption simple d'un majeur
Quels droits donne l'adoption simple d'un enfant majeur lors d'une suc...
Ou effectuer le changement de nom suite a adoption simple
Suite a adoption simple le 4juillet2012 par tgi de mes filles majeures...
Résiliation d'adoption
Comment résilier une adoption simple après deux années?...
Convertion d 'adoption simple en pléiniére
J 'ai adopté la fille de mon épouse en adoption simple , mais je voudr...

Posez votre question maintenant !