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Paiement d'une indemnité en capital

Question de mimi0309 le 11/12/2009 à 17h40
Dernière réponse le 29/10/2015 à 14h23
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Bonjour, merci de me répondre j'ai été consolidée par le Médecin Conseil le 30/11/2009, et donc je n'ai plus d'indemnités suite à mon accident du travail de 2008. J'attends mon licenciement pour inaptitude mais l'entreprise a 1 mois pour procéder à mon licenciement, donc je suis sans revenue j'ai reçu un courrier de la sécurité sociale Notification de Décision relative à ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE EN CAPITAL , (réparation de l'accident du travail), je voudrais savoir quand est-ce que le paiement est versé car j'ai téléphoné à la Sécu mais la personne ne savait pas, elle m'a dit de suite, puis après 1 mois de délai!!!! Mon taux est inférieur à 10 %, donc je touche cette indemnité en une seule fois, soit en capital. Sur le volet de la Sécu est écrit -modalités de paiement : cette indemnité sera mise en paiement à compter du 03/12/2009 et cette indemnité en capital vous est attribuée à la date du 01/12/2009 MERCI de m'éclairer pour les délais de paiement cordialement
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2 réponses pour « 
paiement d'une indemnité en capital
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Réponse anonyme
Le 14/09/2010 é 08h11
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Bonjour, je me permet de remonter ce sujet etant egalement ce que je cherche a eclairer... apres examen et les conclusion, je suis en incapacite permanente a un taux de 5% et est egalement inscrit : il s'agit d'une indemnite forfaitaire fixee par decret en fonction de votre taux d'incpacite permanante la somme est de .... € cette indemnite sera mise en paiement a compter du 12/09/2010 je dois en conclure que la somme me sera verser en une fois et sans faire de demarche aupres de la secu? parce qu'a ce jout je n'ai toujours rien meme si on n'est que le 14 mais je ne sais pas du tout comment cela fonctionne. merci
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Réponse anonyme
Le 29/10/2015 é 14h23
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Mon mari a de l amiante il en aura toujours et bien je peux vous assure qui la une poigner d haricot par la sec c est une honte 10 ans a l amiante et reconnue maladie professionnel
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