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PANIER EST IL OBLIGATOIRE

Question anonyme le 23/12/2010 à 20h10
Dernière réponse le 24/12/2010 à 15h03
[ ! ]
JE VOUDRAI SAVOIR SI LE PANIER EST OBLIGATOIRE MEME SI ON NES OAS LOIN DU DéPOT?
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1 réponse pour « 
PANIER EST IL OBLIGATOIRE
 »
Réponse de conformitéetplus
Le 24/12/2010 é 15h03
[ ! ]
Pour le panier cela n'est pas obligatoire la loi est trés flou la dessu il faut verifié la accort inter-entreprise, la convention, peut-etre le réglement interieur qui doit-etre affiché en entreprise et consultable à tous moment en dehors des heures de travail
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