Panier repas
Question anonyme le 24/11/2009 à 20h51
Dernière réponse le 15/09/2010 à 08h56
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Dernière réponse le 15/09/2010 à 08h56
Au bout de combien d'heures a t'on droit a un panier repas dans la sécurité?
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panier repas
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Réponse anonyme
Le 15/09/2010 é 08h56
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Le 15/09/2010 é 08h56
La part non cotisable et non fiscalisable des paniers est actuellement fixée à 8.20 euros en 2010 mais le montant du panier peut être supérieur en fonction de la convention collective et la part dépassant les 8.20 euros est alors soumise à cotisations et fiscalisée.
dans le batiment et BTP,si les salariés ont choisi l'abattement de 10% , les paniers sont entièrement soumis à cotisations et fiscalisés
Référence(s) :
droit du travail + convention collective du batiment
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panier repas
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