670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Partage d'heritage

Question anonyme le 01/11/2010 à 12h06
[ ! ]
2 frères (Jean et Charles) ayant acheter un terrain de 15 hectares l'acte notarial stipule un partage de moitié pour chacun a la mort de charles , jean a vendu une partie de terrain et ses enfants occupent également une partie aujourd'hui après le passage d'un géomètre il reste 10 hectares de libre , qu'ils veulent séparés de moitié se qui lèsent la famille de charles il est stipuler sur l'acte notarié de la vente faite par jean d'une partie du terrain qu'il vend sur sa part , maintenant ses héritiers veulent encore séparer les 10 hectares restant qu'elle action doit on entamer pour récuperer notre part de façon équitable .
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
partage d'heritage
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T32.562