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Partage reversion

Question anonyme le 12/10/2012 à 15h08
Dernière réponse le 03/02/2013 à 00h23
[ ! ]
Mariee en 1973 veuve en 1977 2 enfants remariee en 83 mon second mari etait divorce apres 15 annees de mariage comment sera repartie sa pension de reversion en cas de deces en sachant que son ex femme est remariée. merci de votre reponse mon mari etait fonctionnaire
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1 réponse pour « 
partage reversion
 »
Réponse de RENET
Le 03/02/2013 é 00h23
[ ! ]
IL FAUT SAVOIR QUEL EST LA NATURE DU REGIME GENERAL DE CHACUNES DES PERSONNES CONCERNEES SI LA REPARTITION EST LA REVERSION DU FONCTIONNAIRE LE REMARIAGE DE L EX EPOUSE LUI FAIT PERDRE LA PENSION DONC VOUS TOUCHEREZ DANS CE CAS LA TOTALITE DES DROITS 50%
Référence(s) :
CODE PENSIONS ART 44 A 48
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