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Participation 2008

Question anonyme le 04/06/2009 à 23h22
Dernière réponse le 04/06/2009 à 23h41
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Bonsoir Mme,Mr. J'aimerais savoir si une loi pourra me faire débloquer notre participation bénéfice sur l'année 2007 qui m'a été versé en Mai 2008 sur mon compte épargne & retraite entreprise à BNP PARIBAS.
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1 réponse pour « 
participation 2008
 »
Réponse de Chantal
Le 04/06/2009 é 23h41
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Bonsoir, a l'heure d'aujourd'hui aucune loi ne peut vous faire débloquer la participation 2007 qui reste indisponible pendant 5 ans, sauf bien sur les cas de déblocage anticipé tel par exemple : mariage - décés du conjoint - cas de surendettement - travaux d'amélioration de votre habitation - rupture de votre contrat de travail (démission ou licenciement). Pour la participation versée pour 2008, là vous avez le choix, soit demander le paiement soit la laisser placée. dans ce deuxième cas, cette participation sera à nouveau indisponible pendant 5 ans. cordialement. chantal
Référence(s) :
confrontée à ce problème, et toujours des connaissances juridiques
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