Participation aux benefices et succursale

S'il est encore temps pour vous (et les délais de prescriptions le suggèrent), je vous confirme que votre succursale est couverte par les dispositions relatives à la participation (sous réserve que votre bénéfice fiscal soit suffisant au regard des capitaux propres qui vous sont alloués). En ce qui concerne la source, le code du travail ne mentionne pas spécifiquement la nature des entités juridiques, mais à partir du moment où vous avez un comité d'entreprise (ou au moins si l'entreprise a été tenue de provoquer des élections pour en constituer un), il semble difficile de ne pas vous faire bénéficier de la participation. Bon courage.