Pas de pension militaire d'invalidité aux eleves

Il existerait un arrété (ou un texte) ,faisant jurisprudence, qui stipulerait que les élèves des écoles militaires ne relèveraient pas du code des pensions militaires d'invalidités ? Quelque chose comme l'arrêté ..."jacquard"..?? En d'autres termes, un élève victime d'un accident handicapant , en enceinte militaire, pendant son séjour dans une école militaire, dans son activité normale ne peut pas se tourner vers l'institution pour obtenir une indemnisation. Quelqu'un pourrait il m'en dire plus pour la recherche de ce texte? Merci