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Amande de train.

Question de fifidu66 le 03/06/2013 à 15h51
Dernière réponse le 04/06/2013 à 08h25
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Bonjour, voila il y a quelque mois j'ai pris le train sans payer le contrôleur ma demander ma carte d’identité je lui ai donné mais j'avais oublié de lui dire que j'avais changer d'adresse et il ne me la pas demander donc je n'ai pas reçu de lettre sauf que maintenant le tresor public m'a retrouver et l’amende s'est élever a 375 euro. je tiens a préciser que j'ai 16 ans donc c'est ma mère qui paye mais voila ma mère ne touche que le RSA et je voulais savoir si ils pouvais prélever sur le compte de ma mère ou si ils pouvais faire autre chose. j'ai aussi poser cette question dans la catégorie SNCF car je ne savais pas trop ou la poster
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10 réponses pour « 
Amande de train.
 »
Réponse de stonecold80
Le 03/06/2013 é 16h20
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Bonjour au début elle recevra un rappel, ou une mise en demeure je pense. Et si elle ne paie pas, l'administration en charge de la dette a le droit effectivement de saisir le compte en banque, mais aussi la CAF, la CPAM etc...
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Réponse anonyme
Le 03/06/2013 é 17h29
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Le RSA est insaisissable, heureusement, mais je ne connais pas les modalités...
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Réponse de stonecold80
Le 03/06/2013 é 20h42
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Tout a fait rsa insaisissable et pension alimentaire aussi..
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Réponse de Jus.tess
Le 03/06/2013 é 20h46
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Non non, ce n'est pas le RSA lui même qui est insaisissable, mais le montant qui doit être laissé sur le compte, qui doit être d'un montant équivalent au RSA, peu importe les sources de revenu.
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Réponse de stonecold80
Le 03/06/2013 é 20h50
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Bah perso le rsa je ne le saisi pas non plus :p faut un minimum pour vivre quand même....
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Réponse de Jus.tess
Le 03/06/2013 é 20h51
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Ha j'apprends donc que vous êtes huissier, ça va nous aider pour certaines questions :o)
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Réponse de stonecold80
Le 04/06/2013 é 07h44
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:) perdu, mais t'es pas loin par contre je débute un peu dans le métier (et je suis un peu trop "gentil") alors pas trop pointues les questions. (mon pauvre chef doit en faire des cauchemars)
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Réponse de stonecold80
Le 04/06/2013 é 07h45
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Par contre, je n'ai pas toujours le "retour mail" des réponses... là je me suis aperçu par hasard en retournant sur la question qu'il y avait une réponse supplémentaire....
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Réponse de stonecold80
Le 04/06/2013 é 07h47
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Oups, je vous tutoies et vous me vouvoyez... Bon, je vous revouvoierai alors ^^
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Réponse de Kow
Le 04/06/2013 é 08h25
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Merci beaucoup pour vos réponse je suis contente pour ma mère parce que sinon je ne sais pas comment on aurait fais
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