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Pause repas fonction publique territoriale

Question de skywalker le 04/11/2009 à 12h19
Dernière réponse le 01/10/2014 à 14h28
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Bonjour, je suis agent territorial travaillant dans un parking mes horaires sont soit 5H15--16H soit 14H--0H45. Soit 10H45 de travail. Sur ces horaires ne sont comptés que 10H car nous sommes sensés prendre notre pause méridienne lorsque nous sommes deux. Donc entre 14H et 16H. Mais il est impossible de tenir de 5H15 à 14 H sans repas et encore mieux le soir, vous devez prendre votre pause méridienne avant 16H en arrivant à 14H ! puis attendre 0H45. Ma question est : ne doit-on pas inclure notre temps de pause repas à notre temps de travail sachant que l'on ne peux pas s'absenter de notre poste même 5 mns mais que dans les faits,on porte notre "gamelle" que l'on prend sur notre lieu de travail. merci.
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7 réponses pour « 
pause repas fonction publique territoriale
 »
Réponse de Cargole
Le 19/01/2011 à 12h36
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Bonjour, Contactez vos délégués syndicaux et vos représentants du personnel, ce sujet doit être débattu en CTP. Je vous joins les références adéquates pour vous aider ainsi que vos représentants. Cependant sachez qu'au bout de 6h vous avez l'obligation d'avoir 20 min de pause, payée bien sûr. De plus, si vous ne pouvez quitter votre lieu de travail, le temps de repas et considéré comme du temps de travail... Cordialement, Nitro
Référence(s) :
directive n° 93-104 du 23 novembre 1993;
circulaire n° 83-111 du 5 mai 1983;
Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail Journal officiel n° L 307 du 13/12/1993 p. 0018 - 0024
Modifications: Modifié par 300L0034 (JO L 195 01.08.2000 p.41)
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Réponse anonyme
Le 07/06/2011 à 15h12
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J'ajouterai au post précédent la référence de la Directive européenne 89-391 et celle 2003-88. Cordialement un Autonome SPP
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Réponse de Cargole
Le 07/06/2011 à 16h18
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Bonjour, A l'autonome : Vous citez des textes européens sans les replacer dans le contexte de la questions posée précédemment. Merci d’approfondir si vous revenez sur la question. Les néophytes vous en seront gré. Cordialement,
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Réponse de estellemiss
Le 29/08/2013 à 10h48
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Je suis très intéressé par ce sujet.Merci pour l'info,bonne journée!
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Réponse de winston60
Le 18/09/2013 à 14h05
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Bonjour, je suis agent territorial,je travail dans un établissement scolaire entre autre lycée je fais donc partis du conseil régional. il est vrai que sa deviens plus que pénible de ne pas avoir de réponse positive a une question tout simple ,qui es la pause méridienne .(pause de 20 minutes elle est considérer comme du temps de travaille)faut-il dans se cas faire obligatoirement passer par le CTP,alors que nous somment encore pour la plus part sur les textes de l'éducation national.(trop facile pour les élus du conseil régional
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Réponse de Cargole
Le 20/09/2013 à 12h32
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Bonjour, Vous êtes donc dans la fonction publique territoriale. Vous avez des représentants du personnel qui doivent soulever le problème lors du Comité Technique. Voici un début de réponse pour vous aider. La pause méridienne : Cette pause n'est pas définie dans les décrets relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. Néanmoins, l'article 4 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 prévoit que, pour la fonction publique de l'Etat, les modalités de repos et de pause sont déterminées par des arrêtés ministériels. En ce qui concerne la fonction publique territoriale, ces modalités doivent être prévues par l'assemblée délibérante. La circulaire ministérielle n°83-111 du 5 mai 1983 relative à l'horaire variable dans les collectivités recommande une pause méridienne au moins égale à 45 minutes. Aucune disposition réglementaire ne fixe de créneau horaire dans lequel doit avoir lieu la pause méridienne. Cependant, afin de ne pas dénaturer la finalité de la pause méridienne, il semble pertinent d’organiser cette pause entre 11 heures et 14 heures. Ce temps laissé aux agents pour prendre leur repas ne doit pas être confondu avec le temps de pause d’au moins vingt minutes prévu dans les garanties minimales de travail du décret n°2000-815 du 25 Août 2000 Cordialement, Nitro
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Réponse de si41
Le 01/10/2014 à 14h28
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Bonjour moi aussi je travail comme agent territoriale en lycée. Nous c est simple on a pas de repas de midi. Je prend à 11h30 à mon poste et fini à 20h . Dans la journée nous avons nos 20mm de pause à 15h . Nous devons donc manger avant de venir travailler ce qui fait que notre repas de midi c est au maximun a 10h30 puisque il y a après le trajet pour venir au travail et ce changer. Le mercredi nous prenons à 11h le travail. Jamais droit de repas le midi . Déjà on nous a cette année supprimer notre 1/4 de douché. Es ce bien normal de ne pas avoir droit à un temps de repas au moins dans des heures raisonnable. Merci
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