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Pension de fille de chahid bloquée

Question de khodja le 23/08/2011 à 01h55
Dernière réponse le 01/12/2012 à 02h58
[ ! ]
Ma mère est fille de chahid, elle a déposé son brevet de pension pour valorisation en 2009 suite au décès de sa mère.On lui a demandé un nouveau dossier qui comporte la frida.Pour des raison qui la dépasse elle ne peux pas obtenir la frida.Depuis elle ne peux plus percevoir son ancienne pension ni la nouvelle pension. Est ce qu'elle peux réclamer son ancienne pension,puisque elle a le droit en tant que fille de chahid, et elle se désiste de l’héritage de sa mère ( femme de chahid ) pour lequel on lui a demandé une frida? Salutations et merci de vos réponses
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2 réponses pour « 
pension de fille de chahid bloquée
 »
Réponse de aziz3d
Le 17/04/2012 é 01h43
[ ! ]
Pour sa pension de fille de chahid, il est a savoir qu'elle en est exclu du moment ou elle se marie a mon avis, mais par-contre pour Elfrida, si elle ne peu l'avoir pr n'importe qu'elle motif valable, "si l'un des frères ou sœurs ne veut présenté ses papier" elle peu soit "poursuivre une procédure juridique pour obliger les autres a faire elfrida, sinon elle doit prouvé qu'elle est dans l'incapacité d'avoir ce papier, et pour sa elle doit voir un avocat, et pourras par la suite présenté accédés a cette pension avec rappel, du moment ou cette pension ne dépends pas obligatoirement des autres héritier, c se qu'on appel a droit personnel.... voilà j'espère avoir répondu a votre question pour des info sur la guerre d'algérie un très bon site que je vous propose a l'adresse suivante: http://algerie.eklablog.fr/
Référence(s) :
http://algerie.eklablog.fr/
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Réponse anonyme
Le 01/12/2012 é 02h58
[ ! ]
Fille d un ancient moudjahid quelle sont Mes droits Merci
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