670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Père fonctionnaire décédé

Question anonyme le 07/05/2012 à 10h17
Dernière réponse le 20/05/2012 à 21h11
[ ! ]
Nous sommes deux frères et nous avons perdu notre père fonctionnaire.nous souhaiterions avoir toutes les informations concernant les procédures administratives à mener pour bénéficier de ses droits.
Répondre
1 réponse pour « 
père fonctionnaire décédé
 »
Réponse de LuciebyMaman
Le 20/05/2012 é 21h11
[ ! ]
En règle générale, le fonctionnaire en retraite ne bénéficie que peu de droits vis-à-vis de ses enfants. Pour le fonctionnaire en activité, je crois me souvenir que les circonstances du décès (dans l'exercice de ses fonctions ou dans le cadre privé) peuvent influencer la prise en charge de certains frais. Voilà ce que je sais sur le décès du fonctionnaire toujours en activité : 1. Le capital décès, en cas de décès du fonctionnaire avant son soixantième anniversaire, est versé à son conjoint et à ses ayants-droits. Le montant total du capital décès correspond à une année de traitement augmenté des primes et indemnités habituellement versées pour son corps (hors indemnités liées à la fonction et à des remboursements de frais). Les ayants-droits du fonctionnaires sont ses enfants légitimes âgés de moins de vingt-et-un ans. Le service des ressources humaines de l'administration de votre père prendra contact avec chacun des bénéficiaires connus. 2. Selon la mutuelle complémentaire, certaines versent un pécule décès soit soit forme de rente soit sous forme de capital. Il convient de prendre contact avec la conseillère mutualiste compétente. 3. Selon que votre père appartenait à la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, d'autres prestations peuvent être versées. Dans tous les cas, je vous invite à prendre contact avec le service des ressources humaines de l'administration d'origine de votre père pour connaître l'étendue de vos droits. En dehors du capital décès, il n'existe pas de règle préétablie.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
père fonctionnaire décédé
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T27.56