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Petit dernier lésé : donation de son vivant

Question anonyme le 26/01/2011 à 08h45
Dernière réponse le 31/01/2011 à 22h56
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Bonjour, Mon ami a eu deux enfants d'un précédent mariage. Peu de temps après son divorce, il a donné sa maison à ses deux enfants, en conservant l'usufruit Hors il est à nouveau papa, mais refuse de faire quoi que ce soit pour ce nouvel enfant. Il ne possède pas d'autre bien Lorsqu'il viendra à décéder, cet enfant n'aura donc droit à rien ?
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4 réponses pour « 
Petit dernier lésé : donation de son vivant
 »
Réponse de JUNOTA
Le 26/01/2011 é 11h32
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Bonjour. Dans la mesure où le troisième enfant a été reconnu par votre ami, il possède (sauf testament) les mêmes droits que ses "demi-frères" dans la future succession de celui-ci. Et même en présence d'un testament, ses droits réservataires (incompressibles) lui sont assurés par 912 et suivants CC. Au décès (le plus tard possible!), les enfants gratifiés devront rapporter à la succession, les biens à eux donnés (843 et suivants CC.). Ceci étant nuancé, par le fait que la donation ait été faite "en avancement d'hoirie", ou "par préciput et hors part". Ceci mériterait des développements, que votre notaire pourra vous fournir. Bien à vous.
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Réponse anonyme
Le 30/01/2011 é 11h25
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Bonjour, Merci pour votre réponse. Oui mon enfant est reconnu par mon ami. Je ne comprends pas votre réponse (à quoi font référence les nombres 912 et 843 ?), mais c'est déjà gentil d'avoir pris la peine de vous pencher sur ma question Cordialement
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Réponse de JUNOTA
Le 30/01/2011 é 12h14
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Bonjour. Les nombres 912 et 843 sont les références d'articles du code civil (CC.). Tapez: "article 912 du code civil" en barre de recherches, et vous en verrez le texte. N'est-ce que ce point précis que vous n'avez pas compris; ou l'ensemble de ma réponse (que je pensais pourtant explicite) ? BAV.
Référence(s) :
Code civil Dalloz, édition 2010, 109° édition.
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Réponse anonyme
Le 31/01/2011 é 22h56
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C'était effectivement ce point que je ne comprenais pas, merci d'avoir éclairé ma lanterne :) Bien à vous
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