Bonjour,
mon mari et moi sommes propriétaires d'un appartement que nous avons acheté tous les deux .en indivision (50/50) avant notre mariage. Nous allons mettre cet appartement en location. Je voudrais savoir :
- s'il faut mettre "M. et Mme" sur le bail avec nos deux signatures.
- s'il serait judicieux de faire une donation au dernier vivant pour cet appartement, vu que nous avons chacun 2 enfants d'un précédent mariage.
Merci beaucoup pour votre aide
Bonjour,
Je n'ai pas personnellement la réponse mais étant gérant d'une indivision, j'ai lu cet article qui m'a beaucoup aidé:
http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1041-Reforme-de-la-gestion-de-l-indivision-successorale-page-2.html