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DONATION MAROC EN FAVEUR DE MON EPOUSE

Question anonyme le 12/03/2009 à 20h32
Dernière réponse le 26/12/2013 à 19h22
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Je suis marié, j'ai un enfant issu d'une précédente union. J'ai fait une donation à mon fils lors de notre séparation (je lui ai légué ma part sur un appartement que nous avions acheté ensemble). Plus tard j'ai acquis 50% d'un bien acheté par mon ex-épouse, issu de ce premier mariage, en léguant également cette part à mon fils. Mon ex-épouse en a fait de même. Mon fils est donc proprtiétaire de 100% du bien. J'ai contracté un second mariage. Je n'ai pas d'enfant avec ma nouvelle épouse. Je dispose d'un appartement qui qui n'est ni hypothéqué et qui ne fait l'objet d'aucun crédit bancaire m'appartenait en propre à 100%. Je souhaiterais faire une donnation de 50% du bien à mon épouse, en conservant cependant l'usufruit durant mon vivant. j'ai d'autres patrimoines. Comment procéder pour qu'à mon décès, mon épouse soit seule propriétaire de cet appartement et qu'elle ne doive pas récompense mon enfant ?
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4 réponses pour « 
DONATION MAROC EN FAVEUR DE MON EPOUSE
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Réponse de digrari
Le 25/05/2009 é 22h08
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Parlez nous d abord de la loi qui gère votre cas ? votre la loi national car il y a grande difference. dite moi votre nationalité pour pouvoir vous dire selon votre cas .merci d avance
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Réponse anonyme
Le 19/09/2009 é 11h53
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Salam .Ce n'est pas 1 reponse que je donne mais je vous demande de me communiquer les reponses que vous avez reçues a ce sujet car je suis confronte a un cas tres proche du votre et je suis interesse a savoir la reponse . Merci .
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Réponse anonyme
Le 06/05/2010 é 20h33
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Bonjour, En premier lieu sachez que votre ex épouse n'a plus droit à l'héritage du fait du divorce, toutefois votre fils est, quant à lui, un héritier Aâsib et votre 2e épouse est une héritière a Fardh. En cas de décès et en l'absence d'autres héritier, votre épouse a droit à 1/8 et votre fils le reliquat de la succession soit 7/8. Ceci d'une part, d'autre part, si vous faites une donation de 50% dans ce cas le bien sera alors un bien en copropriété où chaque copropriétaire est plein propriétaire à concurrence de 50% de l'immeuble. Il n'est donc pas question ici d'usufruit. Vous pourriez néanmoins conférer à votre épouse la nue propriété de votre droit et de garder vous l'usufruit puisqu'au décès de l'usufruitier, le nue propriétaire devient plein propriétaire. Cette concession doit bien sûr faire l'objet d'une inscription sur le titre foncier du bien en question. Pour plus de détails, ou si vous avez d'autres questions vous pouvez me contacter sur : xchay@hotmail.com
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Réponse anonyme
Le 26/12/2013 é 19h22
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Bonjour, j' suis marié au Maroc en 1975 donc sous le régime de la séparation des biens, en 1984 j'ai acheté un terrain où j'ai construit une maison j'ai fait donation de la moitié à mon épouse avec laquelle j'ai eu par la suite trois enfants, mais en 2OO6 j'ai constaté par mes propres yeux et avec d'autres témoins que cette femme pratique l'adultère à mon insu pendant des années suite à quoi j'ai entamé une procédure de divorce en france lieu de notre habitation. Le trbunal de Nanterre à prononcé le divorce à son tort exclusif en Avril 2013.actuellement ai-je la possibilité de récupérer par la justice les 50% que je lui ai donné, vu son infidélité et son ingratitude dument constatés par la jstice,... Merçi à vous.
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