DONATION MAROC EN FAVEUR DE MON EPOUSE

Parlez nous d abord de la loi qui gère votre cas ? votre la loi national car il y a grande difference. dite moi votre nationalité pour pouvoir vous dire selon votre cas .merci d avance

Salam .Ce n'est pas 1 reponse que je donne mais je vous demande de me communiquer les reponses que vous avez reçues a ce sujet car je suis confronte a un cas tres proche du votre et je suis interesse a savoir la reponse . Merci .

Bonjour, En premier lieu sachez que votre ex épouse n'a plus droit à l'héritage du fait du divorce, toutefois votre fils est, quant à lui, un héritier Aâsib et votre 2e épouse est une héritière a Fardh. En cas de décès et en l'absence d'autres héritier, votre épouse a droit à 1/8 et votre fils le reliquat de la succession soit 7/8. Ceci d'une part, d'autre part, si vous faites une donation de 50% dans ce cas le bien sera alors un bien en copropriété où chaque copropriétaire est plein propriétaire à concurrence de 50% de l'immeuble. Il n'est donc pas question ici d'usufruit. Vous pourriez néanmoins conférer à votre épouse la nue propriété de votre droit et de garder vous l'usufruit puisqu'au décès de l'usufruitier, le nue propriétaire devient plein propriétaire. Cette concession doit bien sûr faire l'objet d'une inscription sur le titre foncier du bien en question. Pour plus de détails, ou si vous avez d'autres questions vous pouvez me contacter sur : xchay@hotmail.com

Bonjour, j' suis marié au Maroc en 1975 donc sous le régime de la séparation des biens, en 1984 j'ai acheté un terrain où j'ai construit une maison j'ai fait donation de la moitié à mon épouse avec laquelle j'ai eu par la suite trois enfants, mais en 2OO6 j'ai constaté par mes propres yeux et avec d'autres témoins que cette femme pratique l'adultère à mon insu pendant des années suite à quoi j'ai entamé une procédure de divorce en france lieu de notre habitation. Le trbunal de Nanterre à prononcé le divorce à son tort exclusif en Avril 2013.actuellement ai-je la possibilité de récupérer par la justice les 50% que je lui ai donné, vu son infidélité et son ingratitude dument constatés par la jstice,... Merçi à vous.