Peut on être épouse et salariée du président d'une association ?

Votre projet semble des plus louable mais, en 1er lieu, je me pose la question de savoir si un montage en assoc est celui qui convient ? avez-vous exploré d'autres solutions ? pour obtenir des subventions intéressantes - à part une petite aide municipale - vous devrez demander une reconnaissance d'utilité publique sinon, il sera très délicat pour votre mari d'être président et de vous avoir comme salarié dans l'assoc il sera obligatoirement face à des conflits d'intérêts qui pourraient lui être reprochées pensez-vous prévoir un CA qui pourra gérer l'assoc ? je pense que Rouky57 verra cette question et vous donnera avis et conseils avisés

La reconnaissance d'utilité publique n'est pas le critère pour obtenir des subventions. Car très peu d'association arrive à avoir la reconnaissance d'utilité publique. Une reconnaissance d'intérêt générale est plus facile à obtenir car elle est liée à un agrément. Elle permet de toucher des subventions plus importantes des organismes territoriaux. Cependant l'agrément demande que l'association existe depuis 3 ans (sauf si l'agrément est obligatoire dès le début) et de remplir de nombreux critères au niveau fonctionnement démocratique, et transparence financière. Ceci implique des statuts types définis par les ministères de tutelle. Quant aux aides des communes, elles peuvent allouer à n'importe qu'elle association et doivent juste demander certaines informations (CR AG, statuts, bilan financier, bilan prévisionnel,...). Vu l'objet apparent de votre futur association, formation, prévention à la santé, prise en charge thérapeutique, l'agrément ou au moins une déclaration à la préfecture sera peut-être nécessaire. Il me semble intéressant de contacter la préfecture, la direction départementale des affaires sociales ou le conseil général car certaines compétences de la DDASS ont été transféré au conseil général. En tant qu'infirmière vous avez déjà un agrément (idem pour le médecin). Il faut contacter le service de la préfecture qui les délivre dans le cadre thérapeutique. Pour les formations et la prévention, la déclaration peut être également nécessaire dans une autre direction départementale de la préfecture ou au conseil général. Ce n'est pas vous qu'il faut agréer ou déclarer mais l'association. Il est possbile ensuite que les membres selon ce qu'ils font devront être déclaré à la préfecture. exemple concret : association de secouriste a un niveau d'agrément sécurité civil lui permettant d'intervenant dans tel ou tel type de secours. Chaque membre est déclaré à la préfecture. Pour faire de la formation secours, l'association doit montrer qu'elle a les moyens et dispositifs et, le formateur les diplomes nécessaires. L'agrément pour la formation n'est pas le même que celui de sécurité civil. Prenez contact avec le conseil général car la prévention et le social sont maintenant de leurs compétences. Ils pourront vous aider si le projet les intéresse et qu'ils complète leurs missions. Cela vous donnera alors une reconnaissance d'intérêt général.

Pour exercer une activités salariées dans l'association, et votre mari la fonction de président. Cela peut-être nécessaire au début du fonctionnement de l'association par manque de personne. Cependant, à moyen terme, cette configuration peut-être très préjudiciable à l'association. En effet, elle va à l'encontre des principes de reconnaissances de l'intérêt général voire requalifié l'association au niveau des impôts en tant qu'entreprise lucrative. De plus, il me semble difficile au lancement de l'association d'avoir des employées car les frais sont pour l'association sont importants et le budget initial faible.

Je n'avais fait qu'effleurer le sujet, mais heureusement Rouky est là pour donner de précieuses infos merci à lui

Effectivement, merci a tous les 2 . Je comptais en effet me rapprocher de l'ARS et du conseil général. En attendant pour le lancement mon mari se propose mais rapidement, et je comptes sur mes contacts a venir pour lui succéder Encore merci