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Peut on faire un procès à une mairie?

Question de jessis le 03/01/2014 à 16h08
Dernière réponse le 04/01/2014 à 20h58
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Un canal, appartenant à la commune et drainant des eaux de pluie, longe ma maison ainsi que celle de mon voisin de derrière. Pour enjoliver ce canal, j'y avais posé des pots de fleurs, la mairie m' a fait les enlever, ce canal ne m'appartenant pas. Aujourd'hui, cette même mairie a autorisé mon voisin (employé municipal et homme à tout faire du Parti) à utiliser ce canal comme sa propriété personnelle. Il a mis une porte fermant à clé au bout de ce canal ce qui barre l'accès aux employés municipaux en cas de problème. Il en a fait un garage pour sa moto tout cela à moins de deux mètres de mon salon dont je suis contrainte de garder les volets fermés à cause de la vue et du bruit. En effet, je n'ai plus d'intimité, seule une barrière métallique posée par la mairie me protège des allées et venues de ce voisin. Je précise que ce dernier à son entrée de l'autre coté de la rue derrière ma maison. A Quel recours ai-je droit,? compte tenu que le maire fait la sourde oreille à toutes mes réclamations.
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1 réponse pour « 
peut on faire un procès à une mairie?
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Réponse de canounet
Le 04/01/2014 é 20h58
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Votre problème me semble délicat je vous suggère de vous adresser au médiateur chargé de régler les différents entre particuliers et administrations vous trouverez les coordonnées du vôtre sur : http://mdr.defenseurdesdroits.fr/fr-citoyen-03-02-10.html
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