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Peut on habiter dans une caravane

Question anonyme le 24/05/2011 à 18h57
Dernière réponse le 16/01/2014 à 14h23
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Mon fils est au rsa et ne peut pas payer de loyer nous avons un terrain non constructible peut il habiter dans cette caravane meme si je dois demander une autorisation
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4 réponses pour « 
peut on habiter dans une caravane
 »
Réponse de canounet
Le 30/05/2011 é 20h33
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Oui, il peut si la caravane ne perd pas ses moyens de mobilité c'est considéré comme un lieu de villégiature mais vous n'êtes pas obligé de préciser sa véritable destination
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Réponse anonyme
Le 31/05/2011 é 08h28
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Il faut l'autorisation du Maire si la caravane se situe sur le terrain de votre résidence. Le terrain est-il mitoyen de votre résidence ? ...Tout stationnement de plus de trois mois par an, hors terrains aménagés, doit être autorisé par le maire, d'autorisation est donnée pour trois ans maximum... C'est un peu plus compliqué, autorisation, eau, électricité, égout, accès, ect...
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Réponse anonyme
Le 31/05/2011 é 08h33
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Il faut l'autorisation du Maire si la caravane se situe sur le terrain de votre résidence. Le terrain est-il mitoyen de votre résidence ? ...Tout stationnement de plus de trois mois par an, hors terrains aménagés, doit être autorisé par le maire, d'autorisation est donnée pour trois ans maximum... C'est un peu plus compliqué, autorisation, eau, électricité, égout, accès, ect...
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Réponse anonyme
Le 16/01/2014 é 14h23
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C TOUT A FAIT INTERDIT PAR LA LOI ART 134 du code penal (15 000 EUROS D AMENDE ). LE CODE D URBANISME DECLARATION A LA MAIRIE ET POUR UNE DUREE DE 3 MOIS ART 34 32 CODE PENALE .
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