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Droit d habiter sur mon terrain non constructible?
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Question de
nini-jimbo91
le 30/09/2009 à 16h34
[ ! ]
Quel sont les droits qu'a le maire de me refuser d habiter sur mon terain meme si il est non constructible et en plus de me refuser l electricite il m a aujourd hui refuser l inscription de mon fils de 7ans a l ecole . qu'est ce que je peut faire ?
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