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Terrain agricole

Question anonyme le 27/10/2009 à 12h24
Dernière réponse le 07/05/2013 à 17h18
[ ! ]
Nous posedons un terrain agricole nous y avons poser une caravane installer un portail a l'entrée et voila que la police municipal nous informe que nous n'avons pas le droit dis laisser notre caravane es le cas ou avons nous le droit de la laisser quelques mois merci amandine
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1 réponse pour « 
terrain agricole
 »
Réponse anonyme
Le 31/08/2010 é 06h14
[ ! ]
Dans l acte de vente voir ; toute occupation des sols interdits carav etc..si pas le cas vous avez le droit mais pas d exten en dur
Référence(s) :
meme probl
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terrain agricole
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