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Un arrété municipal peut il interdire de circuler

Question de liligonca le 30/03/2009 à 18h32
Dernière réponse le 03/07/2011 à 18h41
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Un arrété municipal peut il interdire de circuler sur les chemins ex:je circulais avec mon fils sur un quad homologué sur les chemins de ma commune et sur le coté des chemins des panneaux indiquaient limité a 25 km ,circulation interdite a tous vehicule a moteur sauf riverain .est ce legal, suis je riverain habitant la commune ????
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1 réponse pour « 
un arrété municipal peut il interdire de circuler
 »
Réponse de jb40
Le 03/07/2011 é 18h41
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Oui, un arrêté municipal peut interdire la circulation de certains véhicules sur certaines voiries pour des raisons de sécurité et s'il est motivé... mais cette interdiction ne peut être totale et ainsi interdire l'accès aux propriétaires ...
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